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Actualités, informations et aide ESTA.

Qu'est-ce que l’ESTA ?

What is the ESTA visa waiver?

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Programme d'exemption de visa


Qu'est-ce que le programme d'exemption de visa (VWP) ?

Le programme d'exemption de visa (V WP) permet aux citoyens des pays participants de se rendre aux États-Unis en tant que non-immigrants à des fins d'affaires, de tourisme, de transit et de soins médicaux. Les voyageurs arrivant aux États-Unis dans le cadre du VWP sont autorisés à rester jusqu'à 90 jours par visite et ne sont pas tenus d'obtenir d'autres autorisations de voyage, telles qu'un visa américain. Actuellement, 41 pays participent au VWP.

Les personnes voyageant dans le cadre du VWP acceptent de renoncer à leurs droits de révision ou d'appel. Par conséquent, l'obtention d'un ESTA approuvé ne garantit pas au voyageur l'entrée aux États-Unis.

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Autorisation de voyage


Qu'est-ce qu'une autorisation de voyage ESTA ?

ESTA signifie Electronic System for Travel Authorization (système électronique d'autorisation de voyage). L'ESTA est un système de demande en ligne développé par le gouvernement des États-Unis pour contrôler les voyageurs avant qu'ils ne soient autorisés à monter à bord d'un avion ou d'un bateau à destination des États-Unis. Depuis le 12 janvier 2009, toute personne entrant aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa doit être en possession d'une ESTA approuvée. Les ressortissants étrangers qui ne sont pas éligibles à l'ESTA ou qui se sont vu refuser un ESTA devront demander un visa américain.

Vous pouvez utiliser ce site web pour soumettre votre demande d'ESTA. Les informations suivantes sont nécessaires pour soumettre le formulaire :

  • Informations sur le passeport
  • Coordonnées, y compris l'adresse du domicile et le(s) numéro(s) de téléphone
  • Informations relatives au voyage, telles que votre point de contact aux États-Unis et l'adresse de votre lieu d'hébergement aux États-Unis
  • Informations sur l'emploi (si vous êtes employé)
  • Informations sur la carte de crédit ou de débit pour le paiement des frais de dossier.

Une fois que vous avez saisi les informations requises, votre demande de voyage aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa est traitée par le système. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu'à 72 heures, mais la plupart des demandes sont approuvées en quelques minutes ou en quelques heures. Si votre autorisation est approuvée, vous serez autorisé à embarquer à bord du transporteur aérien ou maritime à destination des États-Unis.

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Qui peut demander à être admis dans le cadre du programme d'exemption de visa ?

Vous pouvez demander à être admis dans le cadre du programme d'exemption de visa (programme d'exemption de visa) si ;

  • vous avez l'intention d'entrer aux États-Unis pour une durée maximale de 90 jours pour affaires, tourisme/plaisir ou transit
  • vous avez l'autorisation de voyager via le système électronique d'autorisation de voyage (Electronic System for Travel Authorization)
  • vous arrivez par un transporteur aérien ou maritime signataire du programme d'exemption de visa
  • vous disposez d'un billet de retour ou de continuation
  • Votre voyage ne peut se terminer dans un territoire contigu ou dans des îles adjacentes, sauf si le voyageur est un résident de l'une de ces régions.
  • Vous êtes citoyen ou ressortissant d'un des pays participant au programme d'exemption de visa (voir liste ci-dessous) et possédez un passeport de ce pays.

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Qui doit demander une autorisation de voyage ESTA ?

Tous les voyageurs entrant aux Etats-Unis (par voie aérienne ou maritime) dans le cadre du programme d'exemption de visa doivent être en possession d'une autorisation de voyage ESTA valide. L'objectif de l'ESTA est de permettre au département américain de la sécurité intérieure de contrôler tous les voyageurs bénéficiant d'une exemption de visa avant qu'ils ne quittent leurs pays respectifs. Il est recommandé aux voyageurs à destination des États-Unis de demander une autorisation de voyage au moins 72 heures avant leur départ.

Toute personne qui n'a pas de visa et qui prévoit de se rendre aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa doit disposer d'une autorisation de voyage préapprouvée, y compris les nourrissons et les enfants. L'autorisation doit être obtenue avant le voyage et est requise indépendamment du fait que le voyage se fasse par voie aérienne ou maritime. Un tiers peut soumettre une demande au nom d'un voyageur.

Les conditions complètes d'un ESTA sont les suivantes :

  • L'ESTA est valable 24 mois à compter de la date d'approbation (ou jusqu'à la date d'expiration de votre passeport si celui-ci expire dans les 24 mois à venir) ;
  • L'ESTA peut être utilisé pour des entrées multiples ;
  • L'ESTA ne peut être utilisé que pour des visites d'une durée maximale de 90 jours par séjour à compter de la date d'arrivée sur le territoire américain ;
  • Le titulaire d'un ESTA est autorisé à entreprendre des activités touristiques et certaines activités commerciales telles que l'exploration d'opportunités d'emploi, la consultation de partenaires commerciaux, le voyage pour une convention ou une conférence scientifique, éducative, professionnelle ou d'affaires ; et
  • Le titulaire d'un ESTA n'est pas autorisé à effectuer un travail, des études ou une formation.

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Quelle est la durée de validité de mon ESTA ?

Sauf révocation, les autorisations de voyage sont valables deux ans à compter de la date d'autorisation, ou jusqu'à l'expiration de votre passeport, selon la première éventualité. Cependant, un ESTA peut également être révoqué ou remplacé par le demandeur lorsqu'il soumet une nouvelle demande d'ESTA. Votre autorisation de voyage prendra également fin automatiquement si votre passeport expire avant la fin de la période de deux ans au cours de laquelle l'autorisation de voyage a été délivrée.

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L'ESTA garantit-il l'entrée sur le territoire américain ?

Une autorisation de voyage approuvée vous permet seulement de voyager vers les États-Unis, elle ne garantit pas votre entrée. L'admission est déterminée par un agent des douanes et de la protection des frontières (CBP), qui examinera votre passeport et vous posera des questions concernant votre visite à votre arrivée aux États-Unis. L'agent déterminera ensuite si vous pouvez entrer sur le territoire en fonction de votre admissibilité dans le cadre du programme d'exemption de visa et de la législation américaine.

Si votre autorisation de voyage électronique est approuvée, cette approbation établit que vous pouvez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa, mais ne garantit pas que vous êtes admissible aux États-Unis. À votre arrivée aux États-Unis, vous serez inspecté par un agent des douanes et de la protection des frontières à un point d'entrée, qui pourra déterminer que vous n'êtes pas admissible dans le cadre du programme d'exemption de visa ou pour toute autre raison prévue par la loi américaine.

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L'ESTA est-il un visa ?

Non, un ESTA n'est pas un visa. Il ne répond pas aux exigences légales ou réglementaires permettant de remplacer un visa américain lorsqu'un visa est requis en vertu de la loi américaine. Les personnes en possession d'un visa en cours de validité pourront toujours se rendre aux États-Unis avec ce visa dans le but pour lequel il a été délivré. De même, les personnes voyageant avec un visa américain valide ne sont pas tenues de demander un ESTA.

En outre, un ESTA ne sera pas reconnu à la place d'un visa de non-immigrant ou d'immigrant. Si vous êtes titulaire d'un visa valide, vous pouvez voyager aux États-Unis avec ce visa et il n'est pas nécessaire de demander une autorisation de voyage supplémentaire.

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Les ressortissants ou citoyens de pays participant au programme d'exemption de visa ont-ils besoin d'une ESTA s'ils ne font que transiter par les États-Unis pour se rendre dans un autre pays ?

Les ressortissants ou citoyens de pays participant au programme d'exemption de visa ont besoin d'un ESTA ou d'un visa pour transiter par les Etats-Unis. Si un voyageur prévoit uniquement de transiter par les Etats-Unis pour se rendre dans un autre pays, lorsqu'il remplit la demande d'autorisation de voyage, il doit sélectionner l'option " Transit " dans le champ " Address While The United States " (adresse aux Etats-Unis) de la demande.

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Que doit faire le voyageur s'il n'est pas autorisé à voyager avec l'ESTA ?

Si une demande ESTA est refusée et que le voyageur souhaite poursuivre son voyage, il devra demander un visa de non-immigrant en remplissant un formulaire DS-160 et se présenter à un entretien dans une ambassade ou un consulat américain.

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Qui peut demander à entrer aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa ?

Toute personne ayant la citoyenneté ou la nationalité d'un des pays participants peut demander à entrer aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa. Voici une liste des conditions d'admissibilité:

  • Vous entrez aux États-Unis en tant que non-immigrant, pour une durée maximale de 90 jours, à des fins professionnelles ou récréatives.
  • Vous êtes titulaire d'un passeport VWP valide délivré par un pays participant.
  • Vous êtes titulaire d'un billet de retour ou de continuation.
  • Vous avez obtenu une ESTA approuvée.
  • Vous avez l'intention de rentrer chez vous et votre voyage ne se termine pas dans un endroit proche des États-Unis ou sur des îles voisines. Toutefois, si vous résidez dans l'une de ces régions, votre voyage est autorisé.
  • Vous ne représentez pas une menace potentielle pour le bien-être, la santé ou la sécurité des États-Unis ou de l'un de ses citoyens.
  • L'agent des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a l'honneur de prendre la décision finale d'entrée, et vous devrez prouver que vous êtes qualifié et libre d'être autorisé à entrer dans le cadre du VWP.
  • Vous renoncez à tout droit de révision ou d'appel de toute décision prise par le CBP concernant votre entrée aux États-Unis.
  • Vous pouvez fournir une confirmation et réaffirmer votre renonciation à vos droits à votre arrivée. Vous devez fournir des informations personnelles et des éléments permettant de vous identifier, tels que des empreintes digitales et des photos.
  • Vous vous êtes conformé à toutes les exigences de toute admission antérieure dans le cadre du VWP.

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Quelles sont les exigences en matière de passeport pour voyager dans le cadre du programme d'exemption de visa ?

Le passeport doit contenir une puce numérique avec une photographie numérique du titulaire du passeport. Cette puce numérique comporte des éléments d'identification uniques concernant le titulaire du passeport. Une zone réservée à la lecture doit également être présente dans la section des informations personnelles. Cette zone est identifiée par les deux lignes de texte avec des chiffres et des chevrons (<<<) au bas de la page.

Remarque : seuls les citoyens britanniques à part entière peuvent faire une demande d'ESTA. Les sujets britanniques, les citoyens des territoires dépendants britanniques, les citoyens britanniques d'outre-mer, les citoyens britanniques (outre-mer) ou les personnes protégées britanniques ne sont pas autorisés à se rendre aux États-Unis dans le cadre du programme VWP et devront obtenir un visa américain.

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Quand dois-je opter pour un visa pour voyager aux États-Unis au lieu d'un ESTA ?

  • Si votre séjour aux États-Unis dépasse 90 jours et ne remplit pas les conditions d'entrée aux États-Unis dans le cadre du VWP, comme une visite à des fins récréatives ou professionnelles inférieure à la limite de 90 jours.
  • Si le transporteur aérien ou maritime que vous utilisez pour vous rendre aux États-Unis n'est pas affilié au VWP.
  • Si vous avez la conviction que vous ne remplissez pas les conditions requises pour entrer aux États-Unis dans le cadre du VWP en vertu de l'article 212(a) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act).

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Y a-t-il des inconvénients spécifiques à l'utilisation du VWP ?

En utilisant le VWP, les demandeurs renoncent à leur droit de révision et d'appel pour toute décision. Les conditions suivantes sont à noter :

  • Vous n'avez pas le droit de faire appel d'une décision d'admissibilité si votre entrée aux États-Unis est refusée. Cela signifie que vous pouvez vous rendre aux États-Unis et ne pas être autorisé à y entrer, mais vous n'avez pas le droit de contester le refus d'admission.
  • Vous n'avez pas le droit d'examiner ou de faire appel de votre expulsion des États-Unis si vous ne respectez pas les conditions de votre admission. Cette règle ne s'applique pas aux personnes qui sont entrées aux États-Unis en tant que demandeurs d'asile dans le cadre du programme d'exemption de visa.

Votre statut de non-immigrant n'est pas modifiable une fois que vous avez été admis aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa.

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Que se passe-t-il si l'agent du CBP ne m'autorise pas à entrer aux États-Unis ?

Si l'entrée aux États-Unis vous est refusée, vous devrez retourner dans votre pays d'origine ou dans un pays tiers. Vous serez expulsé par le même transporteur que celui que vous avez utilisé pour vous rendre aux États-Unis.

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L'ESTA est-il identique à un visa électronique, compte tenu des questions supplémentaires ?

Non. L'ESTA est une dispense de visa et les États-Unis ne proposent pas de " visas électroniques ". Un ESTA diffère d'un visa américain dans la mesure où les conditions d'obtention du visa, par exemple pour les visas B1 et B2, sont multiples et nécessitent un entretien dans un consulat ou une ambassade des États-Unis. L'ESTA n'exige pas autant d'informations avant le voyage ni d'entretien à l'ambassade, alors que la demande de visa est accompagnée d'informations personnelles spécifiques ainsi que d'informations concernant les projets de voyage du demandeur et d'informations plus complètes sur l'emploi, l'immigration et d'autres antécédents personnels de l'individu. Les participants au programme d'exemption de visa ne sont pas soumis à ces questions lorsqu'ils demandent une autorisation de voyage et il n'est pas prévu d'inclure les questions du DS-160 dans le formulaire ESTA.

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Quel est le meilleur moment pour demander une autorisation de voyage ?

Une demande d'autorisation de voyage doit être soumise des semaines ou des mois avant la date du voyage. Les demandes sont acceptées à tout moment avant le voyage aux États-Unis et une fois approuvée, l'autorisation est valable pour une période de deux ans ou jusqu'à la date d'expiration du passeport, selon la première éventualité.

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Les voyageurs potentiels peuvent-ils demander une autorisation de voyage afin de se rendre aux États-Unis à court terme sans avoir organisé leur voyage au préalable ?

Oui, il n'est pas nécessaire d'avoir réservé à l'avance ou d'avoir planifié un voyage aux Etats-Unis pour remplir la demande d'ESTA.

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Si le voyageur du Programme d'exemption de visa possède plus d'un passeport, peut-il se rendre aux États-Unis en utilisant un passeport différent de celui utilisé pour la demande ?

Non. Chaque personne voyageant dans le cadre du programme d'exemption de visa doit utiliser le passeport qu'elle a utilisé à l'origine pour obtenir l'autorisation approuvée. Il est important de noter que si le voyageur a besoin d'un nouveau passeport, une nouvelle demande d'autorisation de voyage doit être soumise à l'ESTA et de nouveaux frais seront facturés pour chaque nouvelle demande. Il est donc important de s'assurer que votre passeport est à jour et qu'il durera le temps du séjour prévu.

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Est-il encore nécessaire de remplir un formulaire I-94W si j'ai obtenu une autorisation de voyage approuvée par l'ESTA en tant que voyageur du Programme d'exemption de visa ?

Non, ce n'est plus nécessaire. Avec l'introduction de l'ESTA, la procédure a été rationalisée, ce qui a permis au DHS de supprimer les formalités de remplissage des formulaires I-94W pour les voyageurs du programme d'exemption de visa. Le processus désormais dématérialisé permet à de nombreux transporteurs de valider les messages et les demandes directement liés au statut ESTA du demandeur.

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Ai-je besoin d'un ESTA si j'arrive aux États-Unis par voie terrestre ?

Oui, un ESTA approuvé est nécessaire si le détenteur d'un passeport VWP franchit la frontière avec les États-Unis en provenance du Canada ou du Mexique. Auparavant, un I-94W était requis pour les voyageurs du VWP entrant dans le pays par voie terrestre, mais l'exigence d'un ESTA est entrée en vigueur le 1er octobre 2022.

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Pourquoi est-il impératif que j'obtienne une autorisation de voyage dans le cadre du programme d'exemption de visa lorsque je me rends aux États-Unis ?

L'ESTA permet au DHS de déterminer l'admissibilité du voyageur à se rendre aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa. Un ESTA approuvé ne garantit pas l'entrée aux États-Unis, celle-ci étant déterminée par les agents des douanes et de la protection des frontières. En l'absence d'ESTA ou de visa approuvé, le voyageur ne sera pas autorisé à entrer aux États-Unis.

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Je ne suis pas éligible pour un ESTA, j'aimerais avoir plus d'informations sur la demande de visa, où puis-je trouver plus d'informations ?

Vous trouverez des informations sur les catégories et les conditions d'obtention des visas américains en consultant la page suivante sur les catégories et les types de visas américains.

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J'ai voyagé à Cuba, mon ESTA sera-t-il annulé ?

Le 12 janvier 2021, le Département d'État américain a désigné Cuba comme un État soutenant le terrorisme. L'impact de cette désignation signifie que les demandeurs d'ESTA qui se sont rendus à Cuba depuis cette date verront leur autorisation ESTA annulée. Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant sur l'ESTA et les voyages à Cuba.

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Demande d'autorisation de voyage


Comment puis-je demander une autorisation de voyage pour me rendre aux États-Unis ?

  • Remplissez votre demande en ligne - vérifiez le numéro de votre passeport et le pays qui l'a délivré.
  • Confirmez les données pour chaque voyageur.
  • Soumettre les demandes
  • Effectuez votre paiement
  • Le statut de la demande vous sera envoyé par courriel lorsque le CBP (US Customs and Border Protection) aura pris une décision.

Voici un résumé de chacune de ces étapes pour mieux comprendre comment compléter le processus de demande :

Remplissez votre demande en ligne

Vous devrez fournir des informations sur

  • des informations personnelles de base
  • Informations sur le passeport (votre passeport doit être délivré par un pays participant au programme VWP)
  • Informations sur l'employeur
  • Adresse et personne ou organisation à contacter aux États-Unis.
  • Personne à contacter en cas d'urgence
  • Informations sur la carte de crédit
  • Réponses aux neuf questions d'éligibilité et de sécurité

Si vous faites une demande groupée, veillez à remplir une demande pour chaque personne qui voyagera aux États-Unis. Cela inclut les bébés et les enfants. Chaque personne souhaitant se rendre aux États-Unis dans le cadre du VWP doit disposer d'une autorisation de voyage approuvée.

Vérifiez vos informations, en particulier celles de votre passeport.

Soumettez votre demande

Envoyez votre demande après vous être assuré que vos réponses sont correctes. Si vous devez apporter une correction, vous pouvez revenir en arrière en cliquant sur le bouton précédent AVANT d'envoyer votre demande.

Notez votre numéro de demande et conservez-le dans un endroit où vous vous en souviendrez

Votre numéro de candidature vous sera utile ultérieurement pour vérifier l'état d'avancement de votre candidature ou pour mettre à jour les détails de votre candidature. Outre votre numéro de demande, vous devrez fournir votre numéro de passeport et votre date de naissance pour accéder à ces informations.

Effectuez votre paiement

Une fois de plus, veillez à vérifier vos informations avant d'effectuer le paiement, car il y a certains champs de données que vous ne pourrez pas modifier après l'envoi du paiement. Vous avez jusqu'à 7 jours pour effectuer votre paiement après avoir initié votre demande, qu'il s'agisse d'une demande unique ou d'une demande groupée.

Pour effectuer votre paiement, il vous suffit de saisir les informations requises concernant votre carte de crédit. Le paiement est requis pour le traitement de la demande, puis lors de l'acceptation et de l'approbation de votre autorisation de voyage, une redevance est exigée pour le traitement de chaque demande.

Comment consulter l'état d'avancement de votre demande ?

Il est probable que vous receviez l'état d'avancement de votre demande quelques minutes ou quelques heures après l'avoir déposée ; dans le cas contraire, il vous faudra peut-être attendre jusqu'à 72 heures pour recevoir une mise à jour. Le système vous fournira automatiquement des informations que vous pourrez utiliser pour vérifier l'état d'avancement de votre demande au cas où une notification d'état d'avancement serait apparue.

Vous pouvez recevoir l'une des trois réponses suivantes à votre demande :

  • Autorisation approuvée

Si vous recevez ce message, cela signifie que vous pouvez désormais vous rendre aux États-Unis en utilisant votre autorisation de voyage approuvée dans le cadre du VWP. Vous recevrez une confirmation de l'approbation de votre demande et votre reçu de paiement. Veuillez noter que cela ne garantit pas votre entrée aux États-Unis.

  • Voyage non autorisé

Vous n'avez pas reçu l'autorisation de voyager aux États-Unis dans le cadre du VWP. Cependant, une demande ESTA refusée ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez pas entrer aux États-Unis. Si vous souhaitez toujours voyager aux États-Unis, vous devrez obtenir un visa. Vous trouverez de plus amples informations sur les catégories de visas et leur utilisation sur le site https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas.html.

  • Autorisation en attente

Si vous obtenez ce statut, vous devrez peut-être attendre jusqu'à 72 heures avant de recevoir une décision. Vous pouvez vous tenir au courant en vérifiant votre statut ESTA à l'aide de votre numéro de demande précédemment enregistré, de votre numéro de passeport et de votre date de naissance.

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Pourquoi y a-t-il des champs d'informations supplémentaires et en quoi sont-ils pertinents ?

Le 11 septembre a été le catalyseur de nombreux changements dans l'industrie du voyage, notamment dans le cadre du programme d'exemption de visa. Depuis lors, le programme d'exemption de visa a dû s'adapter et renforcer ses mesures de sécurité afin d'éliminer efficacement les risques de sécurité avant même qu'ils ne se rendent aux États-Unis. En 2016 et à nouveau en 2019, l'ESTA a subi des modifications afin d'améliorer les capacités de contrôle de sécurité et de détecter les menaces des voyageurs avant qu'ils ne soient autorisés à entrer aux États-Unis.

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À quoi dois-je m'attendre en ce qui concerne les questions de sécurité ?

Voici quelques conseils concernant les questions de sécurité.

QUESTION

On vous posera une question concernant votre santé mentale/physique, si vous avez des problèmes liés à la drogue ou si vous avez une ou plusieurs des maladies suivantes :

  • Tuberculose active
    • Chancre
    • Lèpre infectieuse
    • Lymphogranulome vénérien
    • Gonorrhée
    • Syphilis infectieuse
    • Granulome inguinal

DESCRIPTION

Les maladies

Les maladies contagieuses susceptibles d'avoir un impact massif sur la santé publique sont celles mentionnées ci-dessus.

Troubles physiques/mentaux

Vous devez répondre "oui" à la question relative aux troubles physiques ou mentaux si :

  • Vous souffrez actuellement d'un trouble physique ou mental et avez des antécédents familiaux du trouble en question. De même, si votre trouble a constitué dans le passé ou peut constituer à l'avenir une menace pour vos biens personnels ou la sécurité des personnes qui sont en contact avec vous.
  • Vous avez déjà souffert d'un trouble mental correspondant à la description ci-dessus.

Vous devez répondre "non" à la question relative aux troubles physiques ou mentaux si.. :

  • Vous n'avez pas de maladie physique ou mentale à l'heure actuelle.
  • Vous avez eu dans le passé ou avez actuellement une maladie physique ou mentale qui n'a PAS entraîné un comportement gênant pour vos biens, votre sécurité et/ou celle de votre entourage.
  • Vous souffrez actuellement d'une maladie physique ou mentale et avez manifesté les caractéristiques généralement associées à cette maladie, mais ces caractéristiques n'ont PAS entraîné un comportement gênant pour votre propriété, votre sécurité et/ou celle de votre entourage.
  • Vous avez souffert d'une maladie physique ou mentale dans le passé et vous avez présenté les caractéristiques liées à la maladie, mais ces caractéristiques ont entraîné un comportement gênant pour vos biens ou votre sécurité et celle de votre entourage.

Toxicomanes et toxicomanes

Il est possible qu'une personne considérée comme toxicomane ou droguée ne soit pas un candidat plausible pour voyager aux États-Unis.

Consultez les ressources suivantes pour mieux comprendre le sujet :

  • "§ 212(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité, 8 U.S.C." [Département de la sécurité intérieure - Douanes et protection des frontières - ESTA]
  • § 1182(a)(1)(A), et les réglementations correspondantes dans le Code des réglementations fédérales.

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QUESTION

Il vous sera demandé si vous avez déjà été arrêté ou condamné pour un crime ayant entraîné des dommages graves à la propriété ou un préjudice grave à une autre personne ou à une autorité gouvernementale.

DESCRIPTION

Il s'agit généralement de délits qui sont moralement dépravés, ignobles et corrompus et qui vont à l'encontre de tous les comportements, de la morale et des valeurs socialement acceptés.

L'âge du délinquant et la date à laquelle l'infraction a été commise peuvent éventuellement jouer un rôle pour déterminer si l'infraction est considérée comme un crime au regard des éléments susmentionnés.

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QUESTION

La question qui vous sera posée concerne les infractions à la loi liées à la consommation, à la possession et à la distribution de stupéfiants.

Consultez les ressources suivantes pour une meilleure compréhension des sujets :

  • "§ 212(a)(2) de la loi sur l'immigration et la nationalité, 8 U.S.C." [Department of Homeland Security - Customs and Border Protection - ESTA] (Département de la sécurité intérieure - Douanes et protection des frontières - ESTA)
    • "§ 1182(a)(2), § 101(a)(43) de la loi sur l'immigration et la nationalité, 8 U.S.C." [Département de la sécurité intérieure - Douanes et protection des frontières - ESTA]
    • § 1101(a) (43) et les réglementations correspondantes dans le Code des réglementations fédérales.

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Dois-je emporter une version imprimée de mon autorisation de voyage pour la présenter à l'aéroport ?

Il n'est pas nécessaire d'imprimer votre autorisation de voyage, car le système est entièrement électronique et votre transporteur aérien ou maritime sera en mesure d'obtenir les informations relatives à votre statut ESTA auprès du DHS. Il peut être judicieux d'imprimer une copie de votre autorisation approuvée afin d'avoir une confirmation à portée de main et de garder une trace de votre numéro de demande.

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Le site ESTA est-il privé et sécurisé ?

Nous avons mis en place une technologie de sécurité pour garantir la confidentialité de toutes les données et autres informations vitales sur le site Internet. Le site Web fonctionne dans le respect total des réglementations internationales de la norme PCI-DSS (Payment Card Industry - Data Security Standard) établies par les principales sociétés de crédit pour la protection des informations personnelles de leurs clients.

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De quoi mon ordinateur ou mon appareil mobile doit-il être équipé pour pouvoir soumettre avec succès une demande ESTA ?

La configuration minimale requise est un navigateur Internet avec un support de cryptage 128 bits. Le navigateur doit être mis à jour avec la dernière version, JavaScript doit être activé et les cookies doivent être acceptés. Tous les principaux navigateurs sont pris en charge. Si vous continuez à rencontrer des problèmes, essayez d'utiliser un autre navigateur ou une autre connexion internet.

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Dans quelles circonstances dois-je redemander une autorisation de voyage par le biais de l'ESTA ?

Voici les scénarios possibles qui nécessiteraient une nouvelle autorisation de voyage :

  • Vous changez de nom.
  • Vous avez reçu un nouveau passeport.
  • Vous changez de sexe.
  • Vous changez de pays de citoyenneté.
  • Si votre situation a changé et que cela affecte directement la validité de certaines des questions auxquelles vous avez répondu dans votre demande précédente.
  • Votre autorisation de voyage actuelle a expiré en raison de l'expiration de la période de deux ans ou de l'expiration de votre passeport. (Notez que bien qu'une période de deux ans soit prévue pour chaque demande approuvée, si votre passeport expire au cours de ces deux années, votre autorisation de voyage expirera également automatiquement).

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Je suis titulaire d'une autorisation de voyage valide et approuvée. Cependant, elle expire pendant mon séjour et avant que je ne quitte les Etats-Unis. Devrai-je demander une nouvelle ESTA avant de partir pour les Etats-Unis ?

Ce n'est pas nécessaire, car il suffit de détenir une autorisation de voyage valide à l'arrivée et à l'entrée aux États-Unis.

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J'ai la double nationalité et mon passeport non-VWP a expiré. Que dois-je faire ?

Saisissez les informations les plus récentes concernant votre passeport supplémentaire, même s'il a expiré. Si vous ne possédez pas de passeport pour le pays non-VWP, laissez le champ passeport vide après avoir choisi le pays dans le menu déroulant.

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Puis-je laisser un champ obligatoire vide et ma demande sera-t-elle rejetée si je le fais ?

Non, tous les champs obligatoires doivent être remplis et vous ne serez pas autorisé à soumettre votre demande avec des champs vides. Des informations incorrectes n'entraînent pas nécessairement un refus de la demande, mais peuvent nécessiter un temps de traitement supplémentaire avant qu'une décision ne soit prise pour votre demande ESTA.

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En quoi les informations relatives à mon employeur sont-elles pertinentes ?

Les informations relatives à votre emploi permettent d'établir que vous n'avez pas l'intention d'entrer aux Etats-Unis en tant qu'immigrant et prouvent que vous avez l'intention de retourner dans votre pays d'origine.

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Mise à jour d'une autorisation de voyage


En cas d'erreur ou de changement de coordonnées, quels champs peuvent être mis à jour ?

Avant que le paiement ne soit effectué et que la procédure ne soit finalisée, vous pouvez mettre à jour toutes les informations, à l'exception du numéro de passeport et du pays de délivrance du passeport. Pour modifier ces deux champs, vous devrez introduire une nouvelle demande et payer les droits associés à cette demande.

Si le paiement a déjà été effectué, vous ne pouvez mettre à jour que les éléments suivants :

  • votre adresse électronique
  • Votre adresse pendant votre séjour aux États-Unis.

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Les informations de mon passeport ont changé depuis que j'ai fait ma demande d'autorisation de voyage par ESTA, que dois-je faire ?

Si le passeport sur lequel vous avez basé votre demande d'autorisation de voyage a changé pour quelque raison que ce soit, vous devrez entamer le processus de demande d'une nouvelle autorisation de voyage. Veuillez noter que les frais de dossier sont payables lors de la nouvelle demande.

Il existe un certain nombre d'autres détails que vous pouvez mettre à jour sur votre demande sans demander d'autorisation. Consultez la liste ici.

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Comment puis-je corriger une erreur sur ma demande ESTA ?

Tous les demandeurs ont la possibilité de revoir les informations qu'ils fournissent et de s'assurer qu'elles sont correctes à 100 % avant de soumettre leur demande. Il vous sera également demandé de reconfirmer votre numéro de passeport. Vous pouvez encore apporter des modifications avant d'effectuer le paiement. Il s'agit de toutes les données à l'exception du numéro de passeport et du pays de délivrance du passeport, il est donc essentiel de s'assurer que ces informations sont correctes.

Si vous avez fait une erreur dans votre demande concernant votre passeport et vos données biographiques, vous devrez introduire une nouvelle demande. Cette nouvelle demande est soumise au paiement des frais de dossier.

Pour plus d'informations sur la correction des erreurs dans votre ESTA, veuillez consulter le lien suivant : Corriger une erreur sur le formulaire ESTA

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J'ai fait une erreur dans ma demande ESTA concernant la date de délivrance ou d'expiration de mon passeport. Comment puis-je la corriger ?

Vous pouvez encore apporter des modifications à condition que la demande n'ait pas encore été traitée. Si vous avez déjà effectué un paiement, vous devrez recommencer la procédure de demande. Vous devrez payer la redevance pour la nouvelle demande.

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Je dois mettre à jour ma demande, mais j'ai oublié mon numéro de demande, que dois-je faire ?

Vous pouvez apporter des modifications à votre demande en cliquant sur l'option "récupérer la demande" sur la page d'accueil. Une fois que vous avez cliqué sur cette option, vous remarquerez que vous accédez à un nouvel écran dans lequel vous pouvez choisir de récupérer une seule candidature ou un groupe de candidatures.

Pour récupérer une seule demande, vous aurez besoin des informations suivantes :

  • Numéro de passeport et date de naissance
  • le prénom
  • Nom de famille
  • Pays de délivrance du passeport

Une fois que vous avez saisi les informations demandées, vous pouvez sélectionner Continuer pour accéder à la page de votre demande.

Vous aurez besoin des informations suivantes pour récupérer une demande groupée :

  • Informations sur le point de contact du groupe (veuillez noter qu'il s'agit des coordonnées de la personne qui a soumis le groupe de demandes à l'origine).
  • Numéro d'identification du groupe (si vous n'avez pas ce numéro ou si vous n'êtes pas sûr de vous, vous pouvez choisir l'option "Je ne connais pas mon numéro d'identification". Le numéro d'identification du groupe sera envoyé à l'adresse électronique de la demande initiale. C'est-à-dire l'adresse électronique utilisée lors de la création du groupe).
  • Prénom du contact
  • Nom de famille du contact
  • Date de naissance du contact
  • Courriel du contact

Une fois toutes les informations saisies, vous pouvez accéder à l'application du groupe.

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Paiement requis pour une autorisation de voyage


Quels sont les frais d'autorisation de voyage ?

Il y a des frais pour le traitement de la demande et pour l'autorisation de la demande.

Frais de traitement : une redevance est due lors de la soumission de la demande pour traitement. Notez que chaque nouvelle demande nécessite une nouvelle redevance ; cependant, plusieurs demandes peuvent être payées en une seule fois.

Taxe d'autorisation : Une redevance est due lors de l'approbation de la demande soumise. Vous recevrez l'autorisation de voyager aux États-Unis une fois votre demande approuvée et des frais d'approbation supplémentaires seront ajoutés au paiement par carte de crédit. Notez que ce paiement n'est payable que si votre demande est approuvée.

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Quelle est la procédure de paiement pour soumettre une demande d'ESTA ?

Les demandes d'ESTA ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d'un moyen de paiement valide. Tous les paiements doivent être effectués en utilisant l'une des cartes de crédit ou de débit suivantes :

  • Master Card
  • VISA
  • American Express
  • Discover (JCB, Diners Club)

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Puis-je effectuer un seul paiement pour plusieurs demandes ?

Oui, l'ESTA permet de faire des demandes groupées qui peuvent être payées en utilisant un seul moyen de paiement et une seule transaction. Les demandes groupées sont des demandes faites par deux demandeurs ou plus en même temps. Cependant, le fait de faire une demande en tant que groupe ne signifie pas que les membres du groupe doivent voyager ensemble.

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Quel est le nombre maximum de demandes ESTA autorisées pour un même paiement ?

Le nombre total de demandes que vous pouvez soumettre par paiement unique est de 50.

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Puis-je faire une demande maintenant et payer plus tard ?

Oui, que ce soit pour un paiement unique ou un paiement groupé, vous pouvez faire votre demande maintenant et effectuer votre paiement dans les 7 jours suivant la création de la demande dans le système. Après 7 jours, votre accès à votre demande expirera et vous devrez recréer votre demande ou vos demandes groupées.

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Les informations relatives à ma carte de crédit ou de débit sont-elles protégées ?

Oui, le système ESTA ne conserve aucune information relative aux cartes de crédit ou de débit. Vos données de paiement sont traitées conformément aux réglementations internationales de l'industrie des cartes de paiement - norme de sécurité des données (PCI-DSS).

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Processus de demande multiple


Je souhaite payer pour un groupe de demandes. Recevrai-je une notification de l'état d'avancement de toutes les demandes en même temps ?

Non, après la soumission de la demande, le statut de chaque demande sera déterminé individuellement et vous serez informé de leur statut dans la fenêtre de traitement de 72 heures. Le montant du paiement de l'autorisation sera alloué une fois que toutes les demandes auront été traitées et qu'elles auront reçu le statut "Approuvé" ou "Voyage non autorisé".

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Comment puis-je faire une demande pour un groupe ?

Vous devez disposer des informations suivantes :

  • Prénom (pas de surnoms, il doit être le même que celui figurant sur vos documents d'identité)
  • Nom de famille
  • Date de naissance
  • Adresse électronique
  • Si le paiement est effectué par une organisation, le nom de cette dernière peut également être indiqué à titre facultatif.

Après avoir rempli votre première demande, vous pouvez ajouter une nouvelle demande ou ajouter une demande non payée en cliquant sur les options respectives de ces deux choix.

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Confidentialité des données ESTA


Qui a accès aux données partagées avec l'ESTA et comment sont-elles protégées ?

Les informations fournies à l'ESTA par les demandeurs ne peuvent être consultées que par les personnes chargées de les traiter. Toutes les données sont strictement contrôlées et les normes de sécurité sont conformes aux normes industrielles en vigueur dans des programmes de contrôle similaires pour les voyageurs.

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Les données ESTA sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données fournies par les voyageurs qui font une demande d'ESTA ne sont pas partagées et restent dans le cadre des règles établies par le Privacy Act System of Records Notice (loi sur la protection de la vie privée) ; ces règles peuvent être consultées sur le site Internet du DHS. Il existe quelques cas où les données peuvent être partagées en dehors du cadre de l'ESTA. Il s'agit notamment des cas suivants

  • Le partage d'informations avec différents secteurs du DHS. Ce partage est sélectif et compartimenté, de sorte que les informations ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la mission du secteur concerné.
  • Bureaux consulaires du Département d'État. Ce partage a lieu à la suite d'un refus d'autorisation de voyage et a pour but spécifique d'aider les agents à prendre une décision concernant le visa sur la base des informations fournies.
  • L'échange d'informations pertinentes avec les agences gouvernementales fédérales, étatiques, locales, tribales et étrangères reconnues et compétentes. ainsi qu'avec d'autres instituts gouvernementaux conjoints.
  • Le partage des informations peut être décidé par le DHS s'il estime que le partage des informations peut être directement bénéfique pour les actions antiterroristes, ou s'il est utilisé pour compiler des informations liées à la félonie de la sécurité nationale et/ou internationale.

Les transporteurs aériens et maritimes auront accès au statut de votre demande ESTA. Cependant, ils ne reçoivent aucune information personnelle autre que celles directement liées à l'autorisation de voyage.

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Combien de temps mes données seront-elles conservées sur la plateforme ESTA ?

En général, les informations restent actives aussi longtemps que votre autorisation de voyage est active, soit une période de deux ans. Cette période peut être plus courte si votre autorisation de voyage expire plus tôt que prévu pour une raison quelconque, par exemple si votre passeport expire avant la date d'expiration officielle de votre autorisation de voyage, votre ESTA expirant alors automatiquement en même temps que votre passeport.

Après l'expiration de votre autorisation de voyage, le DHS conservera les données pendant une année supplémentaire.

Après cette période, vos informations seront archivées pendant douze années supplémentaires.

Les données utilisées pour les raisons suivantes seront conservées pendant la durée des activités pour lesquelles elles sont utilisées :

  • Données encore activement utilisées ou liées à des activités d'application de la loi
  • Données de la DGPC liées et mises en correspondance avec des enquêtes, y compris les demandes rejetées.

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Pourquoi mes données sont-elles archivées et qui y a accès ?

Toutes les données sont archivées après l'expiration de l'autorisation de voyage. Cette mesure vise à garantir la disponibilité des informations afin qu'elles puissent être récupérées en cas de besoin pour des raisons de sécurité nationale, d'enquête ou d'autres motifs liés à l'application de la loi.

L'accès aux données après leur archivage est limité et elles ne seront rappelées qu'aux fins mentionnées ci-dessus.

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Voyage non autorisé


Que dois-je faire si ma demande d'ESTA a été refusée ?

Si vous souhaitez voyager malgré le refus de votre demande, vous devrez demander un visa de non-immigrant. Vous pouvez consulter le site https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas.html pour plus d'informations sur la procédure à suivre pour demander le visa approprié. Heureusement, dans cette situation, le refus d'un visa de voyage par le biais de l'ESTA n'annule pas automatiquement votre droit à demander un visa. Si votre demande ESTA n'est pas approuvée, l'affaire ne peut pas être portée devant un tribunal en vue d'un réexamen.

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Est-il possible de refaire une demande d'ESTA si celle-ci a déjà été refusée ?

Si votre demande a été refusée, il est très peu probable qu'elle soit approuvée la seconde fois si votre situation n'a pas changé depuis la date de la première demande. Les voyageurs qui n'ont pas bénéficié de l'ESTA ne sont pas autorisés à voyager dans le cadre du programme d'exemption de visa. Ils devront donc demander un visa de non-immigrant auprès de l'ambassade ou du consulat des États-Unis le plus proche de chez eux.

Il est essentiel de noter qu'une nouvelle demande avec des informations différentes ou fausses dans le but de satisfaire aux exigences d'une autorisation de voyage disqualifiera définitivement le voyageur pour l'obtention d'une autorisation de se rendre aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa.

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Mon autorisation de voyage a été refusée et j'aimerais en connaître les raisons. Comment puis-je le faire ?

Vous pouvez faire une demande de recours en ligne sur le site Internet du programme DHS Travel Redress Inquiry. Cependant, comme le programme ESTA a été conçu de manière à ce que seules les personnes qui ne sont pas qualifiées pour voyager dans le cadre du VWP, ou dont le voyage aux États-Unis constituerait un risque pour la sécurité, ne reçoivent pas d'autorisation de voyage, il n'y a aucune garantie que votre demande soit acceptée.

Les ambassades et les consulats ne peuvent pas vous donner d'informations ni résoudre les problèmes liés au refus de votre autorisation de voyage.

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Est-il possible d'obtenir un rendez-vous pour un visa d'urgence auprès d'une ambassade ou d'un consulat des États-Unis dans le cas où la demande d'autorisation de voyage du voyageur a été refusée, mais que le voyageur a besoin de voyager immédiatement ?

La disponibilité de rendez-vous pour le lendemain ne peut tout simplement pas être garantie. Il est donc impératif de demander une autorisation ESTA bien à l'avance. Le minimum suggéré est de 72 heures avant le départ du voyage, mais pour plus de sécurité, les demandeurs devraient faire leur demande plusieurs semaines ou plusieurs mois à l'avance. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur la procédure de rendez-vous pour l'obtention d'un visa auprès de votre consulat le plus proche ou sur le site https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas.html.

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Que dois-je faire si mon groupe est verrouillé et que je ne peux pas utiliser l'identifiant du groupe pour accéder à ma demande ?

Vous pouvez vous rendre sur la page Récupérer une demande, où vous trouverez un bouton permettant de récupérer une demande. Vous pouvez utiliser cette option pour accéder à n'importe quelle demande individuelle, même si le groupe est verrouillé.

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Faites une demande d'ESTA

L’ESTA est requis pour les déplacements touristiques, d’affaires ou de transit de moins de 90 jours.. La non-obtention d'un ESTA peut entraîner un refus d'entrée à la frontière ainsi qu'une grosse amende. Il est recommandé de faire la demande dès que possible.

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