Voyager aux États-Unis pendant la grossesse

Publié: Jun 18, 2021, Édité: Jun 18, 2021 | Mots clés: Restrictions de visa aux États-Unis, Immigration des États-Unis, Exigences ESTA

De nouvelles restrictions en matière de visas rendent l’entrée aux États-Unis plus difficile pour les femmes enceintes

L’administration Trump a reproché à certaines ressortissantes étrangères de se rendre aux États-Unis pendant leur grossesse pour que leur enfant puisse obtenir la citoyenneté américaine. Selon les chiffres des Centres de contrôle et de prévention des maladies, environ 10 000 bébés seraient nés aux États-Unis de ressortissants étrangers en 2017. En janvier 2020, le Bureau des affaires consulaires du Département d’État a publié de nouvelles règles permettant aux ambassades et aux consulats de refuser les demandes de visas B-1 et B-2 des femmes enceintes s’ils estimaient que le but de leur visite était d’accoucher aux États-Unis pour que l’enfant obtienne la nationalité américaine.

De plus, de nombreuses compagnies aériennes ont mis en place des politiques limitant les voyages à un stade avancé de la grossesse. La plupart des transporteurs autorisent ainsi les passagères jusqu’à la 36e semaine de grossesse, mais certains peuvent fixer une limite inférieure. Les règles varient selon les compagnies et le type de vol (international ou national). Les femmes enceintes qui se rendent aux États-Unis doivent également satisfaire aux exigences administratives en matière d’immigration.

Grossesse et règlementation américaine concernant l’immigration

En matière d’immigration, les lois américaines considèrent la grossesse de la même manière que les autres conditions médicales. Cela signifie que si vous entrez aux États-Unis avec un visa B-2, vous êtes tenue de disposer d’une assurance médicale privée ou des fonds suffisants pour payer les soins dont vous pourriez avoir besoin. Donner naissance à un enfant aux États-Unis peut se révéler coûteux. Par exemple, un accouchement simple, sans aucune complication, coûte environ 10 000 USD.

En janvier 2020, une modification importante de la règlementation sur les visas est entrée en vigueur. Les nouvelles règles limitent la délivrance de visas touristiques B-2 aux femmes enceintes. L’objectif est de lutter contre une pratique consistant à se rendre aux États-Unis pour accoucher afin que l’enfant obtienne automatiquement la citoyenneté américaine.

Toutefois, ces modifications ne concernent pas les femmes sollicitant une carte verte (résidence légale permanente) ou un visa temporaire de non-immigrant, tel qu’un visa d’emploi H-1B, un visa académique F-1 ou un visa d’étudiant M-1. Les personnes ayant déjà obtenu leur autorisation de voyage sont également exemptées, tout comme les citoyennes des pays participant au programme d’exemption de visa.

En vertu de ces nouvelles restrictions, les autorités supposent dorénavant qu’une femme demandant un visa B-2 et dont la date d’accouchement prévue se situe pendant la période de validité du document compte se rendre aux États-Unis afin d’obtenir la citoyenneté américaine pour son enfant. Elle devra donc démontrer qu’elle dispose d’un motif valable pour se rentre dans le pays ou fournir une preuve qu’elle sortira du territoire avant l’accouchement. Ces pièces justificatives devront être présentées lors d’un l’entretien au consulat ou à l’ambassade.

Il reste possible pour une femme enceinte d’obtenir un visa de tourisme afin de suivre un traitement médical aux États-Unis, notamment si des soins spécialisés sont nécessaires. La requérante devra alors démontrer qu’un médecin américain a accepté de lui prodiguer ces soins et qu’elle est en mesure de payer les frais y afférents.

Procédure de contrôle pour les femmes enceintes avant l’embarquement sur un vol à destination des États-Unis

Les compagnies aériennes internationales sont tenues de payer votre voyage de retour si l’entrée dans le pays de destination vous est refusée. Elles procèdent donc à un premier contrôle des passagers afin de vérifier qu’ils répondent bien aux exigences requises. En cas de manquement à cette obligation, elles peuvent être condamnées à de lourdes amendes.

Dans le cadre de cette vérification, le transporteur peut être amené à demander aux passagères visiblement enceintes de fournir des documents prouvant qu’elles comptent rentrer avant la date de l’accouchement ou qu’elles disposent de moyens suffisants pour payer des soins médicaux aux États-Unis. Les compagnies aériennes s’inquiètent également du risque d’accouchement à bord et des éventuels problèmes d’organisation d’un vol de retour en urgence si l’entrée dans le pays est refusée.

Procédure de contrôle à l’arrivée

À leur arrivée aux États-Unis, les femmes enceintes sont contrôlées par les agents des douanes et de la protection des frontières (CBP). Ils peuvent notamment se renseigner sur leur capacité à financer d’éventuelles interventions médicales. Plus la date de l’accouchement est proche, plus les agents du CBP s’intéresseront à ce point.

Par exemple, si vous êtes enceinte de 24 semaines et que vous prévoyez de ne rester aux États-Unis que quelques semaines, vous serez probablement autorisée à entrer sur le territoire, surtout si vous y êtes déjà allée par le passé et que vous avez respecté les conditions de votre visa. En revanche, si vous êtes enceinte de 32 semaines et que la durée prévue de votre séjour est de trois semaines, le risque d’accoucher pendant cette période est plus élevé. Le CBP exigera donc la preuve que vous disposez d’une assurance médicale adéquate ou que vous pouvez vous acquitter des frais éventuels.

Cette procédure de contrôle du CBP peut également être effectuée à Toronto et dans d’autres villes étrangères. La vérification des autorités américaines a alors lieu avant même de prendre un vol pour les États-Unis.

Contrôle à l’arrivée lors du passage d’une frontière terrestre avec les États-Unis

Lorsqu’une femme enceinte entre aux États-Unis par voie de terre, les agents du CBP appliquent les mêmes règles que dans les aéroports. Toutefois, ils sont plus susceptibles de croiser des voyageuses en fin de grossesse, dans la mesure où les compagnies aériennes refusent généralement les passagères à proximité du terme. Une autre différence est que les visiteurs entrant aux États-Unis en voiture ou en bus peuvent s’y rendre pour la journée, afin de voir des membres de leur famille ou de faire des achats.

De plus, un refus d’entrer sur le territoire est plus simple à gérer dans le cadre d’une frontière terrestre, car les agents du CBP n’ont pas à prendre en compte un éventuel rapatriement.

Potentielles répercussions à long terme d’un refus d’entrée aux États-Unis en raison d’une grossesse

Se voir refuser l’entrée aux États-Unis en raison d’une grossesse peut avoir des conséquences non négligeables.

  • Si vous vous rendez sur le territoire depuis un pays admissible au programme d’exemption de visa, vous ne pourrez plus requérir d’autorisation ESTA à l’avenir.
  • Si vous voyagez avec un visa de visiteur, comme un visa B-2, vous devrez probablement en demander un nouveau lors de votre prochain séjour. Sachez qu’un refus d’entrer sur le territoire peut motiver un rejet de votre demande de visa pendant trois ans.
  • Si vous êtes enceinte et que vous avez déjà accouché aux États-Unis auparavant, on vous demandera probablement de prouver que vous vous êtes bien acquittée des frais médicaux à cette occasion. Dans le cas contraire, l’entrée dans le pays vous sera certainement refusée.

Conclusion

Pour toutes les raisons que nous avons évoquées dans cet article, si vous prévoyez de vous rendre aux États-Unis au cours des dernières semaines de votre grossesse, il est essentiel de vous assurer que vous pourrez payer vous-même les soins médicaux nécessaires. Si ce n’est pas le cas, veillez à contracter une assurance maladie appropriée. De plus, n’oubliez pas qu’un refus d’entrer sur le territoire peut avoir des répercussions durables sur votre capacité à voyager aux États-Unis à l’avenir, même si cette décision a été motivée par une grossesse. Pour éviter tout désagrément, renseignez-vous auprès du CBP et suivez leurs conseils.

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L’ESTA est une autorisation de voyage obligatoire pour les voyageurs se rendant aux États-Unis par la mer ou par les airs pour un séjour touristique, de transit ou d’affaires de moins de 90 jours.

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