Voyager aux États-Unis avec des mineurs

Publié: Oct 28, 2019, Édité: Oct 28, 2019 | Mots clés: Famille ESTA, ESTA pour les mineurs

Introduction

Les parents et tuteurs légaux doivent connaitre les restrictions qui s’appliquent lorsqu’ils se rendent aux États-Unis avec un mineur ou un enfant. En effet, la loi américaine considère les enfants comme des individus à part entière âgés de moins de 18 ans. De plus, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) exige un certain nombre de documents afin de s’assurer que les mineurs entrent dans le pays avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

Parent voyageant seul ou tuteur légal, de quels documents ai-je besoin pour voyager aux États-Unis avec un enfant ?

Voici une liste des documents que le CBP peut demander à la frontière :

1) Passeport de l’enfant : si l’enfant n’est pas un citoyen américain et arrive de l’étranger par avion, il doit présenter un passeport valide et complet délivré par le pays de citoyenneté.

2) Lettre de consentement : si l’enfant n’est pas accompagné de ses deux parents, le parent voyageant seul ou le(s) tuteur(s) légal(aux) doivent présenter une attestation signée par le ou les parent(s) absent(s). La lettre doit contenir le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du ou des parents, ainsi que les informations concernant l’itinéraire et les activités du mineur au cours de son voyage, le motif de ces activités ainsi que la mention explicite de la permission accordée au parent ou au tuteur légal de voyager avec l’enfant. Cette lettre de consentement devrait, dans l’idéal, être certifiée par un notaire public, témoin de la signature du ou des parents.

3) (facultatif) Documents précisant les droits de garde, actes de naissance, certificats de décès, documents d’adoption. Le cas échéant, les adultes voyageant avec un enfant peuvent également fournir des documents supplémentaires à l’appui de leur demande.

Qu’advient-il si je ne dispose pas des documents prouvant que j’ai le droit de voyager avec l’enfant ?

Le CBP a le droit de détenir le parent ou le tuteur légal voyageant avec le mineur jusqu’à ce que les autorités comprennent clairement les circonstances du voyage. Si l’un des parents est décédé ou a la garde exclusive de l’enfant, d’autres documents tels que les décisions du tribunal, les actes de naissance ou les certificats de décès peuvent aider les responsables du CBP à avoir une meilleure vue d’ensemble de la situation.

Conclusion

Pour se rendre aux États-Unis avec un enfant, les parents voyageant seuls ou les tuteurs légaux doivent présenter des documents supplémentaires concernant le voyage du mineur qui les accompagne. Il peut s’agir d’une lettre de consentement, signée devant notaire, établie par le(s) parent(s) absent(s) ou de documents tels que des ordonnances de droit de garde, des actes de naissance et autres justificatifs légaux aidant à établir le droit du parent ou du tuteur légal voyageant avec l’enfant de traverser la frontière américaine avec lui.

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