Répercussions du Terrorist Travel Prevention Act sur le Programme d’exemption de visa

Publié: Jun 30, 2020, Édité: Jun 30, 2020 | Mots clés: Éligibilité ESTA, Programme d'exemption de visa

Introduction

En janvier 2016, le gouvernement américain a commencé à apporter des modifications au Programme d’exemption de visa dans le cadre de la Loi sur la prévention des voyages de terroristes (Terrorist Travel Prevention Act) promulguée l’année précédente. Cette loi vise à exclure du Programme les citoyens des pays considérés par le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) comme soutenant le terrorisme, notamment les ressortissants iraniens, irakiens, soudanais et syriens. La loi été modifiée en 2018 pour inclure d’autres pays comme la Libye, la Corée du Nord, la Somalie et le Yémen.

Ma demande d’autorisation Esta peut-elle être refusée si j’ai déjà effectué des visites dans l’un des pays suivants : Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen ?

Ces règles renforcées s’appliquent également aux personnes ayant voyagé dans ces pays. Elles ne pourront donc pas obtenir une autorisation ESTA, même si leur dossier aurait pu être admissible dans d’autres conditions. La nouvelle réglementation n’empêche toutefois pas les voyageurs ou les ressortissants de ces pays de se rendre aux États-Unis, mais ils ne pourront pas entrer sur le territoire dans le cadre du Programme d’exemption de visa, et toute autorisation électronique précédemment obtenue sera invalidée. S’ils le souhaitent, ils devront donc demander un visa pour voyager dans le pays. Certaines exceptions peuvent s’appliquer au cas par cas en fonction du motif du voyage effectué dans les pays exclus du programme.

Quels sont les voyageurs concernés par cette loi ?

En vertu du Terrorist Travel Prevention Act et des améliorations apportées au Programme d’exemption de visa, les personnes répondant à l’un des critères suivants ne sont plus autorisées à voyager aux États-Unis avec une autorisation ESTA :

  • Les citoyens des pays participant au Programme d’exemption de visa qui se sont rendus en Iran, en Irak, en Libye, en Corée du Nord, en Somalie, au Soudan, en Syrie ou au Yémen à partir du 1er mars 2011.
  • Les ressortissants des pays participant au Programme également citoyens des pays suivants : Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen.

Ces restrictions comptent-elles des exceptions ?

Les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux personnes admissibles au VWP ayant voyagé dans les pays interdits mentionnés ci-dessus afin de servir dans les forces armées d’un pays du VWP ou d’exercer des fonctions officielles en tant qu’employé d’un pays membre du Programme d’exemption de visa.

Il est recommandé aux personnes qui ont voyagé dans l’un de ces pays (Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen) pour des raisons officielles ou militaires d’apporter avec elles tous les documents pertinents lorsqu’elles entrent aux États-Unis. Ces exceptions ne s’appliqueront pas aux ressortissants de l’un de ces pays, même s’ils possèdent une double nationalité.

Quelles questions ont été ajoutées sur le formulaire ESTA ?

Les questions suivantes ont été ajoutées ou modifiées sur le formulaire ESTA :

  • Avez-vous voyagé où étiez-vous présent dans les pays suivants le 1er mars 2011 ou après : Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen ? Si oui, indiquez le pays, les dates de la visite ainsi que la raison principale pour laquelle vous vous y êtes rendu (tourisme, visite familiale, affaires, programme d’échange professionnel, programme d’échange culturel, études ou recherches universitaires, fonctions officielles, service militaire, journalisme, aide humanitaire, travail dans une organisation internationale ou régionale, ou toute autre raison non mentionnée).
  • Avez-vous déjà été en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité délivré par un autre pays ? Si tel est le cas et si ces documents sont en votre possession, il vous sera demandé de fournir des informations complémentaires, telles que le pays de délivrance, le type et le numéro du document ou l’année d’expiration.
  • Êtes-vous actuellement citoyen ou ressortissant d’un autre pays ? Si oui, il vous sera demandé de fournir des informations telles que votre pays de citoyenneté, votre nationalité et la manière dont vous avez acquis cette citoyenneté/nationalité.
  • Avez-vous déjà été citoyen ou ressortissant d’un autre pays ? Si oui, il vous sera demandé d’apporter des précisions sur la citoyenneté/nationalité en question.
  • Faites-vous partie du programme Global Entry du CBP ? Si oui, il vous sera demandé de renseigner votre numéro de membre/PASSID.
  • Réseaux sociaux. Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir des informations sur les médias sociaux que vous utilisez, notamment le nom de la plateforme et vos identifiants. Ce champ est facultatif.

Que faire en cas de séjour dans l’un des pays interdits (Iran, Irak, Libye, Corée du Nord, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen) effectué depuis le 1er mars 2011 ?

Bien que les nouvelles règles n’empêchent en aucun cas les voyageurs d’entrer aux États-Unis, dans ce cas, il sera dorénavant nécessaire de faire une demande de visa auprès d’une ambassade ou d’un consulat des États-Unis. Dans les pays participant au Programme d’exemption de visa, le temps d’attente pour obtenir un entretien est relativement court. Pour en savoir plus sur la procédure de demande de visa, consultez le site travel.state.gov, ou encore usembassy.gov pour trouver l’adresse de l’ambassade des États-Unis de votre pays de résidence.

Vous pouvez solliciter un entretien d’urgence si vous devez voyager très prochainement pour des raisons médicales, humanitaires ou professionnelles et que votre demande d’autorisation ESTA a été refusée ou révoquée en raison des nouvelles règles.

Avantages du visa par rapport à l’autorisation ESTA ?

Le visa présente un certain nombre d’avantages par rapport à l’ESTA. Par exemple, il est valable pendant 10 ans, alors que la durée de validité d’une autorisation électronique se limite à 2 ans. Le visa vous offre également la possibilité de séjourner aux États-Unis pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, alors que le VWP ne vous permet de rester que 90 jours. Les voyageurs munis d’un visa peuvent aussi demander à prolonger leur séjour au-delà de la période de six mois ou solliciter un changement de catégorie de visa pendant leur séjour aux États-Unis ; aucune de ces deux options n’est autorisée dans le cadre du Programme d’exemption de visa.

Conclusion

La plupart des voyageurs admissibles au Programme d’exemption de visa ne seront pas affectés par la nouvelle réglementation. Notez toutefois que de nouveaux pays peuvent être ajoutés à la liste actuelle à tout moment par le secrétaire américain à la sécurité intérieure.