Questions et réponses sur les activités professionnelles autorisées dans le cadre du Programme d’exemption de visa (VWP)

Publié: May 25, 2020, Édité: May 25, 2020 | Mots clés: Exigences ESTA, ESTA pour les entreprises

L’autorisation ESTA permet-elle d’exercer ou de proposer des prestations commerciales, industrielles ou de service ?

Vous pouvez vous rendre aux États-Unis avec une autorisation ESTA pour exercer ou proposer des prestations commerciales, industrielles ou de service, à condition que ces activités ne soient pas rémunérées par une source américaine, telle qu’une entreprise ou un employeur. Parmi les activités commerciales ou industrielles autorisées, citons la participation à des réunions et à des évènements professionnels ou commerciaux, la réalisation de recherches indépendantes non rémunérées, la négociation de contrats et de litiges ou les contacts avec des associés.

L’autorisation ESTA permet-elle aux représentants ou vendeurs pour un équipementier ou une entreprise fournissant des machines d’installer, d’entretenir ou de réparer les équipements, ou de former des employés américains à leur utilisation ?

Ces activités sont autorisées sous certaines conditions. Premièrement, les équipements et machines en question doivent avoir été fabriqués en dehors des États-Unis. Deuxièmement, vous ne pouvez recevoir aucune compensation provenant d’une source américaine pour le travail effectué. Troisièmement, la prestation de ces services doit être spécifiée dans le contrat de vente établi entre le fournisseur et l’entreprise américaine concernée. Vous devez également attester que vous possédez les compétences techniques requises pour fournir ses services.

Les athlètes professionnels voyageant avec un ESTA peuvent-ils être rémunérés pour leurs activités aux États-Unis ?

Vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir de compensation d’une source américaine si celle-ci constitue votre principale source de revenus. Toutefois, en tant qu’athlète professionnel, vous avez la possibilité de recevoir des prix sous forme monétaire pour les compétitions ou les évènements sportifs auxquels vous participez.

L’autorisation ESTA permet-elle aux athlètes d’une équipe étrangère de participer à des compétitions sportives aux États-Unis ?

En règle générale, ce type d’activités est autorisé dans le cadre du Programme d’exemption de visa, à condition que votre lieu de résidence et le siège officiel de votre équipe se situent en dehors des États-Unis. En outre, les compensations reçues doivent provenir de sources étrangères (non américaines) et les activités de l’équipe doivent avoir un caractère international ou faire partie des activités organisées par une organisation internationale.

Qu’en est-il pour les athlètes amateurs ? L’autorisation ESTA leur permet-elle de participer à des tests ou à des essais pour une équipe américaine ?

Ces activités sont possibles, mais sous certaines conditions Tout d’abord, la durée et la finalité de votre visite doivent se limiter à la participation à ces essais et ne pas constituer un prétexte pour vivre ou travailler aux États-Unis. En outre, vous ne pouvez recevoir aucune compensation financière de la part d’une équipe américaine en dehors d’un paiement strictement lié aux dépenses engagées pendant ces essais (c’est-à-dire le billet aller-retour, le logement et les repas).

L’autorisation ESTA permet-elle aux artistes professionnels d’exercer des activités liées à leur profession aux États-Unis ?

C’est possible, à condition que les prestations soient rémunérées par une entreprise ou une organisation étrangère. Les seules compensations que vous pouvez recevoir d’une source américaine sont limitées aux dépenses telles que le logement, les repas ou, dans certains cas, les honoraires reçus pour vos spectacles. Il est également possible d’exercer des activités en tant qu’artiste professionnel si ces dernières font partie d’un programme d’échange culturel.

L’autorisation ESTA permet-elle aux employés de service travaillant à bord d’un yacht privé d’entrer aux États-Unis ?

Cela ne devrait pas poser de problème dans la mesure où il est autorisé de naviguer dans les eaux américaines à certaines conditions. Tout d’abord, quel que soit le pays sous lequel le yacht est enregistré, le bateau doit venir d’un port étranger. En outre, toutes les tâches et responsabilités prises en charge doivent être exclusivement liées aux activités du bateau.

L’autorisation ESTA permet-elle de rechercher des opportunités d’investissement aux États-Unis ?

Uniquement si vos activités ne peuvent pas être considérées comme un travail effectif et n’impliquent pas la gestion active d’une entreprise américaine ; un visa E-2 est nécessaire dans ce cas. Dans le cadre de l’ESTA, les activités professionnelles autorisées comprennent la participation à des réunions et à des évènements professionnels ou commerciaux, la réalisation de recherches indépendantes non rémunérées, la négociation de contrats et de litiges ou les contacts avec des associés.

L’autorisation ESTA permet-elle aux employés déjà sous contrat de travailler en tant que driver de sulky, palefrenier, entraineur ou jockey pour un employeur étranger ?

Non, ces activités ne sont pas autorisées avec une autorisation ESTA.

L’autorisation ESTA permet-elle d’entrer aux États-Unis dans le but de créer une nouvelle succursale ou filiale pour le compte d’une société étrangère ou d’y travailler ?

Non, dans ce cas, vous devrez demander un visa L-1.

L’autorisation ESTA permet-elle de se rendre aux États-Unis pour suivre une opération commerciale ?

Oui, c’est possible, à condition que votre rôle se limite à de l’observation.

L’autorisation ESTA permet-elle de se former, de participer à des activités bénévoles ou de travailler pour un corps civil ?

Non, vous ne pouvez pas vous charger de telles activités pour un corps civil dans le cadre de l’ESTA ; un visa de type A ou B est nécessaire. Dans ce cas, veuillez vous assurer que vous remplissez les conditions énoncées dans les articles 9 et 10 (a)(4) du Peace Corps Act.

L’autorisation ESTA permet-elle de se rendre aux États-Unis pour participer à un stage de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche ?

C’est possible, tant que vous ne travaillez pas pour un gouvernement étranger. Dans le cas contraire, vous devrez obtenir un visa pour participer à ce stage.

L’autorisation ESTA permet-elle d’entrer aux États-Unis pour travailler lors d’expositions, de salons ou d’évènements internationaux similaires ?

C’est possible, mais uniquement si vous pouvez justifier que vous avez un employeur étranger et que vos revenus et vos responsabilités professionnelles sont basés à l’étranger et non aux États-Unis.

L’autorisation ESTA permet-elle d’entrer aux États-Unis pour faire du bénévolat auprès d’une organisation religieuse ou à but non lucratif ?

Cela dépend du type d’activités bénévoles effectuées. Il n’est pas autorisé de travailler dans le domaine de la construction dans ce cadre, mais vous pouvez assister à des réunions, apporter une aide générale ou prendre la parole lors de conférences ou d’événements religieux.

L’autorisation ESTA permet-elle à un directeur étranger d’une entreprise américaine de se rendre aux États-Unis et d’être rémunéré afin d’assister à une réunion du conseil d’administration ?

L’ESTA vous permet de mener ce type d’activités.

L’autorisation ESTA permet-elle aux intervenants d’urgence (comme les pompiers, les médecins, etc.) d’entrer aux États-Unis dans le cadre de leurs activités professionnelles ?

Non, les intervenants d’urgence ne sont pas autorisés à exercer leur profession aux États-Unis dans le cadre de l’ESTA. S’ils le souhaitent, ils devront passer par différentes procédures d’entrée, conformément aux exigences du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP).

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