Quelles sont les questions d’admissibilité ESTA ?

Publié: Sep 03, 2018, Édité: Sep 05, 2018 | Mots clés: Questions ESTA, Application ESTA, Éligibilité ESTA

Les neuf questions d’admissibilité ESTA ont pour objectif d’aider le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) à déterminer l’admissibilité d’un candidat à l’entrée aux États-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa. Chacune de ces questions est cruciale, étant donné que les réponses d’un candidat sur des sujets tels que son état de santé, ses antécédents criminels, ses antécédents de prise de drogue, des activités à caractère terroriste, ses attentes en matière d’emploi aux États-Unis, son historique de demandes de visa et d’immigration aux États-Unis, ainsi que ses précédents voyages dans certains pays d’Afrique et du Moyen-Orient, donnent au CBP une indication claire du risque pour la sécurité qu’il peut représenter.

Question d’admissibilité ESTA 1

« Souffrez-vous d’une maladie physique ou mentale, ou êtes-vous consommateur de drogue ou toxicomane, ou souffrez-vous d’une des maladies suivantes (les maladies transmissibles sont précisées en application de l’article 361(b) de la Public Health Service Act) : choléra, diphtérie, tuberculose infectieuse, peste, variole, fièvre jaune, fièvre hémorragique virale, notamment Ebola, de Lassa, de Marburg et de Crimée-Congo, maladies respiratoires aigües sévères avec risque de transmission à d’autres personnes et pouvant provoquer la mort. »

La première question d’admissibilité ESTA concerne la santé physique et mentale du candidat, sa consommation de drogues et les maladies et infections dont il peut souffrir. La question stipule spécifiquement les types de maladies que le candidat doit divulguer. Ces sujets concernant la santé sont regroupés en une seule question en raison des risques collectifs perçus vis-à-vis du fardeau que pourrait représenter, pour la santé des résidents des États-Unis et du système de santé américain, l’entrée sur le territoire d’un voyageur souffrant de troubles physiques ou mentaux, de dépendance à la drogue ou d’autres maladies. Il est donc légitime que le gouvernement des États-Unis souhaite contrôler et réguler la présence de maladies transmissibles et d’autres risques sanitaires.

Question d’admissibilité ESTA 2

« Avez-vous déjà été arrêté ou jugé coupable d’un crime qui a causé de graves dommages ou atteintes à des biens, des personnes ou une autorité gouvernementale ? »

La deuxième question d’admissibilité ESTA demande au candidat d’indiquer, en répondant par « oui » ou « non », tout crime non lié à la consommation de stupéfiants qui a causé des dommages à d’autres individus ou à leurs biens. Cette question employait par le passé le terme de « turpitude morale », dont la définition juridique n’était pas très claire pour les candidats. Le Département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS) l’a heureusement modifié pour aboutir à la formulation ci-dessus ; toutefois, bien qu’elle soit plus claire, le terme « grave » est sujet à interprétation. La gravité d’un dommage ou d’une atteinte causé(e) par un acte criminel relève de la discrétion du candidat. Chaque gouvernement européen classe la gravité des infractions de manière différente par rapport au gouvernement des États-Unis, qui établit la classification suivante en ce qui concerne les infractions pénales : crimes, infractions (ou violations) et délits. Par exemple, selon la totalité des dommages, les délits sont généralement considérés comme « moindres » et peuvent comprendre des actes criminels moins graves tels que les vols simples, l’ivresse publique, le vandalisme, la conduite dangereuse et la détention de cannabis.  Les crimes sont des actes très graves et concernent par exemple les homicides sans préméditation, les assassinats, les cambriolages, la fraude fiscale, les incendies criminels, la trahison, la fraude, etc. Le candidat doit garder à l’esprit que, lorsqu’ils effectuent des vérifications sur les candidats, les agents de l’ESTA peuvent consulter les casiers judiciaires et dossiers de police des gouvernements européens.

Question d’admissibilité ESTA 3

« Avez-vous déjà enfreint des lois relatives à la possession, à la consommation ou à la distribution de drogues illicites ? »

La troisième question d’admissibilité ESTA concerne les crimes relatifs aux stupéfiants. Contrairement aux autres questions du formulaire ESTA, cette question est très claire, succincte et non sujette à interprétation, quel que soit le pays de résidence ou de nationalité du candidat. En bref, tout candidat à l’ESTA qui a violé des lois relatives à la possession, à la consommation ou à la distribution de drogues illicites doit répondre « oui » à cette question.

Question d’admissibilité ESTA 4

« Avez-vous l’intention de participer ou avez-vous déjà participé à des activités terroristes, ou des actes d’espionnage, de sabotage ou de génocide ? »

La quatrième question d’admissibilité ESTA est clairement formulée et a pour objet de disqualifier les candidats qui ont commis des actes de terrorisme, d’espionnage, de sabotage ou de génocide. Par cette question, le gouvernement des États-Unis ne demande pas au candidat à l’ESTA de fournir ses antécédents judiciaires concernant ces activités, mais d’indiquer s’il souhaite y participer alors qu’il se trouve sur le territoire américain. Si le candidat a réellement l’intention de participer à de telles activités, il doit répondre « oui » à cette question. Selon le dictionnaire Merriam-Webster :

Le terrorisme est « l’utilisation illégale de violence et d’intimidation, en particulier contre des civils, à des fins politiques ».

L’espionnage est « une pratique, généralement menée par des gouvernements, consistant à espionner ou à utiliser des espions, pour obtenir des informations d’ordre politique ou militaire. »

Le sabotage est « la destruction, dégradation ou obstruction délibérée (de quelque chose), en particulier à des fins politiques ou militaires. »

Le génocide est « l’assassinat délibéré d’un large groupe d’individus, en particulier des personnes appartenant à une nation ou un groupe ethnique spécifique. »

Question d’admissibilité ESTA 5

« Avez-vous déjà commis des fraudes ou fait une fausse déclaration à votre sujet ou concernant d’autres personnes pour obtenir, ou aider d’autres personnes à obtenir un visa ou une autorisation d’entrer aux États-Unis ? »

Les candidats qui ont commis une fraude ou fait une fausse déclaration lors d’une demande de visa ou d’autorisation électronique pour entrer aux États-Unis sont réputés représenter un risque de sécurité, c’est pourquoi le CBP a consacré dans le formulaire d’admissibilité une question destinée à les identifier, pour leur refuser l’entrée. Que cette infraction ait été commise pour le compte du candidat ou celui d’une autre personne, le candidat à l’ESTA doit indiquer s’il a commis une fraude ou fait une fausse déclaration, qu’il ait été accusé ou jugé coupable ou non.

Question d’admissibilité ESTA 6

« Êtes-vous actuellement à la recherche d’un emploi aux États-Unis ou avez-vous déjà été employé aux États-Unis par le passé, sans avoir reçu l’autorisation préalable nécessaire du gouvernement ? »

Les visiteurs au titre du Programme d’exemption ou d’autres visas non liés à des activités professionnelles, qui travaillent aux États-Unis sans avoir reçu l’autorisation du gouvernement des États-Unis, sont en violation des conditions de leur séjour. Cette question a pour objet de disqualifier les candidats à l’ESTA qui recherchent un travail aux États-Unis, ou ceux qui ont, par le passé, enfreint leurs conditions de séjour au titre de leur visa d’entrée aux États-Unis. Les visiteurs au titre d’un visa B1 ou du VWP ne sont pas autorisés à travailler, et doivent obtenir le visa de travail nécessaire avant d’entreprendre toute sorte d’activité professionnelle rémunérée aux États-Unis. Une ESTA ne peut être utilisée par les demandeurs d’emploi ; toutefois, elle pourrait servir à se rendre aux États-Unis pour un entretien d’embauche planifié avant l’entrée du candidat sur le territoire américain. À la frontière, il peut être demandé aux candidats disposant d’une ESTA approuvée si le motif de leur visite concerne un entretien d’embauche déjà prévu. Par ailleurs, sur sa carte de débarquement aux États-Unis, le visiteur doit indiquer comme motif de visite qu’il entreprend ce voyage à des fins professionnelles.

Question d’admissibilité ESTA 7

« Vous a-t-on déjà refusé un visa d’entrée aux États-Unis avec votre passeport actuel ou un précédent passeport, vous a-t-on déjà refusé l’entrée aux États-Unis ou avez-vous déjà retiré votre demande à un port d’entrée des États-Unis ? »

La septième question d’admissibilité ESTA demande clairement au candidat des informations sur ses précédents refus de visa pour les États-Unis ou d’entrée sur le territoire américain à la frontière. Il est également demandé au candidat à l’ESTA d’indiquer s’il a déjà retiré sa demande ESTA à la frontière américaine. Le CBP considère qu’un candidat qui retire sa demande à la frontière a pu être motivé par la peur d’un refus d’entrée sur le territoire des États-Unis, ce qui explique que les demandes retirées peuvent être considérées comme des refus d’entrée. Veuillez noter qu’à cette question, il n’est pas demandé au candidat de donner des informations sur ses précédents refus d’autorisation ESTA, étant donné que le système reconnaît automatiquement l’historique des demandes au moment où ladite demande est soumise. Les candidats commettent souvent des erreurs lorsqu’ils soumettent leur demande ESTA, qui est plus tard refusée. Il est possible que le candidat à l’ESTA doive de nouveau soumettre le formulaire, et s’il répond « oui » à cette question, cela pourrait répéter le cycle.

Question d’admissibilité ESTA 8

« Avez-vous déjà séjourné aux États-Unis pour une durée supérieure à la période d’admission qui vous a été accordée par le gouvernement américain ? »

Le fait de dépasser la durée de validité d’une exemption de visa ou d’un visa lorsque vous vous trouvez aux États-Unis et d’enfreindre les conditions d’un visa est considéré comme une grave violation. Par conséquent, les individus qui ont dépassé la durée de validité d’un visa précédent pour les États-Unis ou d’une ESTA peuvent s’attendre à avoir des difficultés à obtenir par la suite des autorisations de voyage électroniques ou des visas pour les États-Unis. Il suffit d’excéder la durée autorisée par un visa ou une ESTA d’un seul jour pour que cela ait des conséquences sur les perspectives d’admission futures d’un candidat à l’ESTA.

Question d’admissibilité ESTA 9

« Vous êtes-vous rendu, ou avez-vous séjourné dans les pays suivants à partir du 1er mars 2011 : Iraq, Syrie, Iran, Soudan, Libye, Somalie ou Yémen ? »

En 2016, des règles supplémentaires ont été appliquées en raison du besoin accru en matière de sécurité devant les menaces liées au terrorisme. La neuvième question d’admissibilité ESTA a été incluse pour disqualifier les individus qui ont voyagé vers l’Iraq, la Syrie, l’Iran le Soudan, la Libye, la Somalie et le Yémen depuis 2011. Selon le DHS, ces pays posent un risque de sécurité et les candidats à l’ESTA qui s’y sont rendus depuis 2011 doivent donc l’indiquer lors de leur demande.

Si vous répondez « oui » à ces questions d’admissibilité, votre demande ESTA sera probablement refusée. Assurez-vous donc de les lire attentivement pour bien les comprendre avant d’y répondre. Si vous répondez « oui », le système vous demandera de confirmer votre réponse avant de poursuivre. Fournir intentionnellement des réponses erronées ou trompeuses aux questions d’admissibilité ou dans une quelconque section du formulaire entraînera probablement un refus de votre demande ESTA. 

Si vous êtes titulaire d’un passeport délivré par un pays membre du Programme d’exemption de visa, tel que la France, la Belgique, le Luxembourg ou d’autres pays d’Europe occidentale, et souhaitez obtenir une ESTA à fins de tourisme, d’affaires, de transit ou pour recevoir des soins médicaux, commencez à remplir votre demande, ou consultez la FAQ pour en savoir plus sur l’ESTA.

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L’ESTA est une autorisation de voyage obligatoire pour les voyageurs se rendant aux États-Unis par la mer ou par les airs pour un séjour touristique, de transit ou d’affaires de moins de 90 jours.

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