Que sont les questions ESTA ?

Publié: Aug 23, 2018, Édité: Aug 22, 2019 | Mots clés: Formulaire ESTA, Application ESTA, Questions ESTA

Le formulaire de demande ESTA est géré et administré par le Département de la sécurité intérieure. Il a pour objet de recueillir une quantité importante d’informations qui permettront au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de recouper les informations sur un candidat avec les nombreuses bases de données internationales sur le terrorisme, les interdictions de vol et les criminels. Cependant, les fonctionnaires américains n’oublient pas que le candidat peut disposer d’un temps limité et que, si le formulaire ESTA est trop long et difficile à remplir, l’autorisation de voyage en ligne perd tout son sens, car elle représenterait un fardeau pour les voyageurs et dissuaderait le tourisme vers les États-Unis. C’est pourquoi les questions ESTA du formulaire sont là pour demander un minimum d’informations permettant aux autorités frontalières d’être certaines qu’un candidat ne représente pas de risque important pour les États-Unis en matière de sécurité publique.

Vous pouvez utiliser le tableau suivant à titre de référence pour remplir les champs relatifs aux questions figurant dans chaque section du formulaire ESTA (source : https://www.cbp.gov/)

Section de la demande ESTA

Champs relatifs aux questions ESTA

INFORMATIONS SUR LE CANDIDAT/PASSEPORT

Nom de famille, Prénom usuel, Sexe, Pseudonymes, Date de naissance, Ville de naissance, Pays de naissance, Numéro de passeport, Pays de citoyenneté, Numéro d’identification nationale, Date de délivrance du passeport, Date d’expiration du passeport, Pays de délivrance du passeport, Un passeport ou une carte nationale d’identité vous ont-ils déjà été délivrés par un autre pays pour voyager ? Si oui, indiquer : Pays de délivrance, Type de document, Numéro du document et Année d’expiration.

AUTRE CITOYENNETÉ/NATIONALITÉ

Êtes-vous actuellement citoyen ou ressortissant d’un autre pays ? Si oui, fournir l’autre pays de citoyenneté/nationalité et la manière dont vous avez obtenu la citoyenneté/nationalité de ce pays. Avez-vous déjà été citoyen ou ressortissant d’un autre pays ? Si oui, indiquer le pays de citoyenneté/nationalité.

ADHÉSION AU PROGRAMME GLOBAL ENTRY

Faites-vous partie du programme Global Entry du CBP ? Si oui, indiquez votre numéro de membre/PASSID.

PARENTS

Noms de famille et prénoms usuels des deux parents

COORDONNÉES

Ligne d’adresse 1, Ligne d’adresse 2, Numéro d’appartement, Ville, État/Province/Région, Pays, Type de téléphone, Numéro de téléphone, Adresse e-mail

RÉSEAUX SOCIAUX (FACULTATIF)

Prestataire/Plateforme, Identifiants réseaux sociaux

RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOI

Avez-vous ou avez-vous eu un employeur ? Si oui, indiquer : Titre du poste, Nom de l’employeur, Ligne d’adresse 1, Ligne d’adresse 2, Ville, État/Province/Région, Pays, Numéro de téléphone.

INFORMATIONS SUR L’ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE

Votre voyage aux États-Unis a-t-il lieu en transit vers un autre pays ? Si oui, fournir les informations à la section suivante :

COORDONNÉES DU POINT DE CONTACT AUX ÉTATS-UNIS

Nom, Ligne d’adresse 1, Ligne d’adresse 2, Numéro d’appartement, Ville, État, Numéro de téléphone

ADRESSE AUX ÉTATS-UNIS

Ligne d’adresse 1, Ligne d’adresse 2, Numéro d’appartement, Ville, État, Numéro de téléphone

COORDONNÉES DE LA PERSONNE À CONTACTER EN CAS D’URGENCE AUX ÉTATS-UNIS OU HORS DES ÉTATS-UNIS

Nom de famille, Prénom usuel, Adresse e-mail, numéro de téléphone

QUESTIONS D’ADMISSIBILITÉ

  1. Souffrez-vous d'une maladie physique ou mentale ou êtes-vous consommateur de drogue ou toxicomane ou souffrez-vous d'une des maladies suivantes (les maladies transmissibles sont précisées en application de la section 361(b) of the Public Health Service Act) : choléra, diphtérie, tuberculose infectieuse, peste, variole, fièvre jaune, fièvre hémorragique virale, notamment Ebola, de Lassa, de Marburg et de Crimée-Congo, maladies respiratoires aigües sévères avec risque de transmission à d’autres personnes et pouvant provoquer la mort.
  2. Avez-vous été arrêté ou condamné pour une infraction ayant provoqué des dommages matériels graves ou un dommage grave à une autre personne ou une autorité gouvernementale ?
  3. Avez-vous déjà violé une loi en relation avec la possession, l'usage ou le trafic de drogues illicites ?
  4. Avez-vous l'intention de participer ou avez-vous participé à des activités terroristes, d'espionnage, de sabotage ou de génocide ?
  5. Avez-vous déjà commis une fraude ou avez-vous fait de fausses déclarations sur vous-même ou d'autres personnes en vue d'obtenir ou aider d'autres personnes à obtenir un visa ou un droit d'entrée aux États-Unis ?
  6. Cherchez-vous à présent un emploi aux États-Unis ou avez-vous travaillé dans le passé aux États-Unis sans avoir obtenu une permission préalable du gouvernement américain ?
  7. Vous a-t-on déjà refusé un visa américain dont vous avez fait la demande avec votre passeport actuel ou un ancien passeport ou vous-a-t-on un jour refusé l'entrée aux États-Unis ou retiré votre droit d'admission à un point d'entrée américain ?
  8. Êtes-vous déjà resté aux États-Unis plus longtemps que la période d'admission que vous avait accordée le gouvernement américain ?
  9. Avez-vous voyagé où étiez-vous présent en Iran, Iraq, Libye, Corée du Nord, Somalie, Soudan, Syrie ou Yémen le 1er mars 2011 ou après ?

INFORMATIONS SUR LE CANDIDAT/PASSEPORT

La première section du formulaire porte sur les informations personnelles du candidat, notamment son prénom usuel et son nom de famille. Il est également demandé au candidat de fournir dans cette section les informations figurant sur son passeport, de même que tout renseignement relatif à ses autres nationalités et aux documents qu’il détient à ce titre. Le candidat doit renseigner ces champs avec soin et éviter les erreurs fréquentes de saisie des informations du passeport, qui pourraient rendre invalides sa demande ESTA, dont les informations doivent correspondre à celles du passeport. Par ailleurs, les candidats oublient souvent d’indiquer leur deuxième prénom dans le champ dédié au prénom, ou saisissent leur prénom dans le champ consacré au nom de famille et inversement.

AUTRE CITOYENNETÉ/NATIONALITÉ

Le candidat doit donner ici des informations sur toute citoyenneté actuelle ou antérieure qu’il détiendrait. Si le candidat est ressortissant d’un autre pays, il doit indiquer comment il a obtenu cette autre nationalité et fournir des informations sur le pays concerné, qu’il soit encore titulaire ou non de cette nationalité.

ADHÉSION AU PROGRAMME GLOBAL ENTRY

Le Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) a mis en place le programme Global Entry pour accélérer les contrôles de sécurité et les autorisations d’entrée. Les voyageurs faisant partie du programme Global Entry du CBP sont préapprouvés, et considérés comme des voyageurs présentant un risque faible. Les membres du programme peuvent entrer aux États-Unis par des postes de déclaration automatisés dans différents aéroports américains.

PARENTS

Dans cette section, le candidat doit fournir des informations sur ses parents, notamment leurs noms et prénoms. S’ils ne disposent pas de ces informations, ils peuvent donner ceux des personnes qui se sont occupées d’eux lorsqu’ils étaient jeunes, ou saisir « INCONNU » s’ils n’avaient ni parents, ni tuteurs.

COORDONNÉES

Les candidats doivent indiquer leurs coordonnées dans cette partie du formulaire. Il est probable que le CBP n’utilise pas l’adresse du candidat pour les correspondances. Il utilisera cependant l’adresse e-mail pour toute communication concernant la demande ESTA.

RÉSEAUX SOCIAUX (FACULTATIF)

Le CBP a inclus cette section en 2016 pour obtenir des informations sur la présence du candidat dans les réseaux sociaux. Ces informations ne sont, pour l’instant, pas requises, mais pourraient l’être à l’avenir s’il est considéré que les informations alors obtenues peuvent être utiles pour déterminer les risques de sécurité posés par des candidats.

RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLOI

Dans la section du formulaire ESTA relative aux renseignements sur l’emploi figurent des questions sur le nom et les coordonnées de l’employeur du candidat. Le candidat est tenu de fournir ces informations, car le CBP peut alors avoir une idée de sa situation professionnelle. Ces renseignements ne seront probablement pas déterminants en ce qui concerne l’issue de la demande ESTA, mais les garde-frontières pourraient les utiliser dans le cadre de questions qu’ils poseraient aux visiteurs sur les motifs de leur séjour aux États-Unis et leur intention de rentrer dans leur pays d’origine après avoir accompli leurs projets de voyage.

COORDONNÉES DU POINT DE CONTACT AUX ÉTATS-UNIS

Les voyageurs qui se rendent aux États-Unis à des fins autres que le transit devront fournir des informations sur leur point de contact aux États-Unis, indiquant notamment son adresse et son numéro de téléphone. Si un candidat ne dispose pas de point de contact aux États-Unis, il peut fournir les coordonnées d’une organisation ou d’un hôtel situé(e) aux États-Unis. Ces questions ESTA permettent au CBP de savoir à quelle adresse un candidat séjournera lors de sa visite, ou simplement d’obtenir les coordonnées d’un contact du visiteur.

ADRESSE AUX ÉTATS-UNIS

Le candidat peut renseigner cette section en utilisant les mêmes informations que dans la section précédente, s’il est par exemple un touriste qui visite New York et ne dispose que des coordonnées de l’hôtel dans lequel il séjournera. Toutefois, les voyageurs d’affaires se rendant aux États-Unis pour négocier un contrat doivent fournir le nom de leur contact dans la première section et les coordonnées de leur hôtel ou l’adresse de leur lieu de séjour dans la seconde.

COORDONNÉES DE LA PERSONNE À CONTACTER EN CAS D’URGENCE AUX ÉTATS-UNIS OU HORS DES ÉTATS-UNIS

En cas d’urgence médicale et si le candidat n’a pas de parents proches, le CBP utilisera ces informations pour contacter les personnes nommées par le candidat.

QUESTIONS D’ADMISSIBILITÉ

Ces 9 questions ESTA fermées (réponse par oui ou par non) permettent de déterminer l’admissibilité d’un voyageur. Ces questions concernent un éventail de sujets permettant d’établir si un candidat représente un risque en raison de son état de santé, ses antécédents criminels, ses antécédents de prise de drogue, des activités à caractère terroriste, ses attentes en matière d’emploi aux États-Unis, son historique de demandes de visa et d’immigration, ainsi que ses précédents voyages dans certains pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Si un candidat répond « oui » à l’une de ces questions d’admissibilité, sa demande sera certainement rejetée. Il est donc conseillé aux candidats d’être bien attentifs lorsqu’ils remplissent cette section.

RENONCIATION AUX DROITS

Les candidats doivent également compléter la section « Renonciation aux droits », qui indique essentiellement que le candidat renonce à ses droits de faire réexaminer une décision prise par le CBP en réponse à une demande, ou de faire appel de cette décision. Pour pouvoir soumettre sa demande, le candidat doit accepter cette renonciation.

SECTION «  ATTESTATION »

Dans cette section, le candidat à l’ESTA confirme qu’il comprend les questions du formulaire et que ses réponses sont, à sa connaissance, sincères et exactes. Pour soumettre sa demande ESTA, le candidat doit accepter cette attestation.

Conclusion

Bien qu’il puisse sembler banal de remplir un formulaire de demande ESTA, chaque candidat doit tenir compte de certains facteurs lorsqu’il répond aux différentes questions du formulaire. Heureusement, les candidats peuvent revenir sur leurs réponses avant d’envoyer le formulaire pour que celui-ci soit traité par le CBP. Il leur est donc conseillé de bien vérifier les informations fournies et de passer en revue leurs réponses aux questions ESTA.

Si vous êtes titulaire d’un passeport délivré par un pays membre du Programme d’exemption de visa, tel que la France, la Belgique, le Luxembourg ou d’autres pays d’Europe occidentale, et souhaitez obtenir une ESTA à fins de tourisme, d’affaires, de transit ou pour recevoir des soins médicaux, commencez à remplir votre demande, ou consultez la FAQ pour en savoir plus sur l’ESTA.

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L’ESTA est une autorisation de voyage obligatoire pour les voyageurs se rendant aux États-Unis par la mer ou par les airs pour un séjour touristique, de transit ou d’affaires de moins de 90 jours.

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