L’ESTA pour les voyages d’affaires

Publié: Dec 03, 2019, Édité: Dec 03, 2019 | Mots clés: Exigences ESTA, ESTA pour les affaires

Introduction

L’ESTA est une autorisation de voyage pratique pour les personnes détenant un passeport émis par un pays éligible au programme d’exemption de visa souhaitant effectuer un séjour d’affaires aux États-Unis. Il peut être utilisé dans le cadre d’un certain nombre d’activités professionnelles, comme les travaux de recherche liés au domaine professionnel du demandeur, les réunions avec des partenaires, les congrès ou les conférences scientifiques, éducatives, professionnelles ou commerciales ainsi que les négociations et règlements de succession.

Exemples de situations dans lesquelles l’autorisation ESTA peut être adaptée pour effectuer un voyage d’affaires

Exemple 1

Concepteur de technologies professionnel ou simple passionné, vous êtes titulaire d’un passeport émis par l’un des 38 pays éligibles au Programme d’exemption de visa et vous souhaitez passer quelques jours au Consumer Electronics Show (CES) organisé à Las Vegas, dans le Nevada. Dans cet exemple, l’ESTA serait une autorisation de voyage tout à fait appropriée.

Exemple 2

Un responsable des ressources humaines est chargé d’organiser les déplacements d’une équipe d’ingénieurs allemands. Tous disposent d’un passeport émis par ce pays. Ces ingénieurs doivent se rendre sur le site d’un client américain pendant une semaine, leur salaire continuant à être payé par leur employeur allemand pendant toute la durée de leur séjour. Dans cet exemple, le responsable RH pourrait faire une demande d’autorisation ESTA au nom des ingénieurs concernés.

Exemple 3

Le dirigeant d’une entreprise suédoise, également titulaire d’un passeport émis par ce pays, souhaite se rendre aux États-Unis pendant quatre jours afin de négocier un contrat avec un fournisseur ou un client américain. Si l’activité de cet entrepreneur est exercée par l’intermédiaire de sa propre société suédoise, il est tout à fait en droit de demander une autorisation ESTA pour effectuer son séjour d’affaires.

Quels autres types d’activités professionnelles ai-je le droit d’exercer avec une autorisation ESTA ?

Une autorisation ESTA peut être utilisée pour exercer une activité professionnelle limitée pour votre employeur, à condition que votre rémunération ne provienne pas d’une source américaine. Votre employeur peut également être soit un citoyen américain basé à l’étranger, mais en visite temporaire aux États-Unis, ou un citoyen étranger basé aux États-Unis, mais titulaire d’un visa de catégorie B, E, F, F, H, I, J, L, M, O, P, ou Q.

Autres exigences relatives à l’obtention d’une autorisation ESTA

Les voyageurs souhaitant obtenir un ESTA à des fins professionnelles doivent s’informer des exigences relatives à l’obtention d’une autorisation ESTA et des spécificités du Programme d’exemption de visa avant de présenter leur demande.

Refus et inéligibilités

Les refus d’attribution d’une autorisation ESTA ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Les voyageurs non éligibles ou dont la demande a été refusée peuvent toutefois requérir un visa d’affaires B-1.

Restrictions

Vous souhaitez prolonger votre séjour ou changer de statut ? Les voyageurs ne peuvent pas demander à étendre la durée de validité de leur ESTA ou à changer de catégorie de visa lorsqu’ils se trouvent aux États-Unis. En effet, toute nouvelle demande de visa ou d’ESTA doit être présentée en dehors du pays. De plus, les voyageurs munis d’un ESTA ne quittant pas le pays dans un délai de 90 jours après leur entrée sur le territoire risquent de mettre en péril leurs futures demandes de visa ou d’autorisation de voyage.

Motif du voyage : les voyageurs se rendant aux États-Unis pour suivre des cours leur permettant d’obtenir des crédits universitaires, pour effectuer un travail rémunéré auprès d’un employeur américain ou travailler comme collaborateur pour tous types de médias (à la radio, dans la presse écrite, le cinéma, etc.) ne peuvent pas solliciter d’autorisation ESTA. Elle est également inappropriée pour toute forme de compétition sportive ou d’exposition rémunérée organisée devant un public ayant payé pour l’événement. Enfin, l’ESTA ne peut pas être utilisé dans le but d’obtenir une résidence permanente ou temporaire au-delà des 90 jours accordés dans le cadre du Programme d’exemption de visa.

Admissibilité

Un ESTA approuvé ne garantit pas l’admission aux États-Unis à des fins professionnelles. En effet, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) a le droit de refuser l’entrée à tout voyageur, même muni d’une autorisation ESTA valide. Diverses raisons, comme la non-déclaration de marchandises, la communication de renseignements trompeurs sur le formulaire de demande ESTA ou tout autre motif considéré comme présentant un risque potentiel d’immigration ou pour la sécurité des États-Unis, peuvent expliquer qu’un voyageur se voie refuser l’entrée dans le pays à la frontière. Dans ce cas, il est impossible de faire appel de la décision.

Conclusion

L’ESTA peut être utilisé dans le cadre de divers types de déplacements professionnels, ce qui en fait une autorisation de voyage particulièrement pratique pour les employés, employeurs et entrepreneurs devant se rendre aux États-Unis. Plusieurs restrictions importantes s’appliquent à la nature de l’activité professionnelle ou du travail qui peut être réalisé avec une autorisation ESTA. Il est donc conseillé aux voyageurs de lire attentivement les conditions d’obtention d’un ESTA pour s’assurer que la finalité de leur voyage est autorisée.

Si vous êtes titulaire d’un passeport émis par un pays éligible à l’exemption de visa et que vous souhaitez obtenir une autorisation ESTA à des fins touristiques, professionnelles, médicales ou de transit, commencez dès maintenant à remplir votre demande ou visitez la FAQ pour en savoir plus sur l’ESTA

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L’ESTA est une autorisation de voyage obligatoire pour les voyageurs se rendant aux États-Unis par la mer ou par les airs pour un séjour touristique, de transit ou d’affaires de moins de 90 jours.

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