Guide complet sur la demande ESTA

Publié: Sep 19, 2018, Édité: Aug 23, 2018 | Mots clés: Guide d'application ESTA, ESTA

Le Programme d’exemption de visa ESTA facilite depuis plus de dix ans les démarches des touristes et voyageurs d’affaires se rendant aux États-Unis. Depuis sa mise en place, les différentes exigences relatives aux demandes ont fait l’objet de modifications, notamment sous la forme d’importants ajouts aux exigences, à l’admissibilité et aux contrôles de sécurité.

L’ESTA est foncièrement différente des visas conventionnels. Tout d’abord, il s’agit d’une « exemption de visa », et donc pas d’un visa en termes techniques. L’ESTA permet aux voyageurs de mener des démarches plus rapides afin de se rendre aux États-Unis pour un séjour court, ces voyageurs devant quitter le pays une fois que le motif de leur voyage a été rempli. D’autre part, les visas conventionnels offrent aux personnes un droit d’entrée aux États-Unis à des fins spécifiques et pour une durée plus longue que la période autorisée au titre d’une ESTA.

Et surtout, l’ESTA n’octroie pas aux visiteurs les mêmes droits juridiques dont jouissent les citoyens américains ou les personnes titulaires d’une « Green Card » ou d’un visa de travail. Par exemple, les individus qui disposent d’un visa sont en mesure de voyager vers les États-Unis et d’y séjourner jusqu’à ce que l’objet de leur voyage au titre du visa soit accompli ou qu’ils obtiennent certains droits d’immigration. Les voyageurs ESTA peuvent effectuer de courts séjours d’affaires ou d’agrément dont la durée ne dépasse pas 90 jours, tandis que les voyageurs titulaires d’un visa pour les États-Unis peuvent séjourner dans le pays jusqu’à ce que le motif de leur séjour soit accompli, même si cela prend dix ans.

Les titulaires de visas pour les États-Unis valides ne sont pas tenus de demander d’exemption de visa ESTA. En d’autres termes, les personnes disposant d’un visa valide n’ont pas besoin de demander d’autorisation de voyage, ce qui évite tout doublon. Selon l’article de 2017 du CBP, le fait d’avoir les deux formes de visa ne garantit pas l’entrée aux États-Unis, même si les voyageurs sont en mesure de prouver que les agences consulaires de l’autre pays ont approuvé le voyage. Les services d’immigration américains déterminent à leur discrétion si une demande d’autorisation de voyage est admissible, et ne sont pas tenus de justifier une approbation ou un refus d’autorisation de voyage auprès d’un candidat.

Les candidats peuvent tout de même demander une ESTA s’ils respectent les exigences d’admissibilité et s’ils peuvent justifier que leur motif de voyage est valable pour une courte période de 90 jours. Une personne est admissible au titre du Programme d’exemption de visa ESTA si elle est ressortissante de l’un des 38 pays figurant sur la liste du Programme. Ces pays sont les suivants : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République de Malte, République tchèque, Royaume-Uni, Saint-Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Taïwan. Les candidats doivent également respecter les critères d’admissibilité suivants :

  • Ils ne doivent pas être titulaires d’un visa de visiteur
  • La durée de leur séjour ne doit pas excéder 90 jours
  • Le séjour doit être effectué à des fins touristiques ou professionnelles, étant donné que ces motifs ne requièrent pas de durée de séjour prolongée, ce qui explique qu’une procédure très longue n’est pas nécessaire
  • Ils doivent être titulaires d’un passeport en cours de validité qui a été légalement délivré par un pays membre du Programme d’exemption de visa
  • Le voyage prévu ne doit pas prendre fin dans un pays limitrophe, à moins que le candidat ne soit résident de ce pays
  • Le candidat doit fournir des justifications raisonnables au CBP de son admissibilité au titre de la loi sur l’immigration et la nationalité
  • Il doit fournir la preuve, par ses identifiants biométriques, son passeport en cours de validité et ses informations personnelles qu’il remplit toutes les conditions requises aux fins d’une demande de visa
  • Une personne est admissible si elle n’est pas jugée comme représentant une menace à la santé, à la sécurité, au bien-être et à la sûreté des États-Unis, en particulier après les événements du 11 septembre

Une fois qu’un candidat respecte tous les critères d’admissibilité, il doit également remplir les exigences supplémentaires. En premier lieu, le candidat doit être titulaire d’un passeport en cours de validité délivré par l’un des 38 pays participant au Programme d’exemption de visa. Il s’agit d’une exigence fondamentale à fournir lors de la procédure de demande, car elle contient les informations pertinentes qui sont nécessaires pour déterminer l’admissibilité d’un candidat. Les candidats ne doivent pas être titulaires d’un visa de visiteur étant donné que celui-ci rend inutile les demandes ESTA.

Par ailleurs, Jena Baker McNeill, James Carafano, James Dean et Nathan Sales ont éclairci (en 2009) le mécanisme de paiement puisque la plupart des candidats ne sont pas bien informés sur la manière d’effectuer des paiements sécurisés. Il est nécessaire d’avoir une carte Visa, MasterCard, American Express ou Discover en cours de validité, ces dernières étant reconnues par le gouvernement comme étant sécurisées, authentiques et conformes aux exigences financières, tel que prévu par les organismes publics. Un compte PayPal peut être utilisé aux mêmes fins que les cartes pour effectuer les paiements nécessaires. Dans ce cas, un paiement est requis, divisé en frais de traitement et d’autorisation.

Le versement peut être effectué ultérieurement, contrairement à la perception selon laquelle le paiement doit être versé immédiatement. Les candidats individuels disposent d’un délai de sept jours à compter du dépôt de la demande pour effectuer le paiement. Passé ce délai, la demande devient inaccessible et le candidat doit soumettre une nouvelle demande. Cela s’applique également aux candidatures en groupe, auquel cas le délai de sept jours commence au moment du dépôt de la dernière demande. Tout comme pour une demande individuelle, l’identifiant du groupe devient inaccessible et le point de contact du groupe doit soumettre une nouvelle demande. Selon Jena Baker McNeill, James Carafano, James Dean et Nathan Sales (2009), cette politique a pour objet de faciliter le traitement de la demande et d’en réduire la durée.

Avec l’introduction de la demande ESTA améliorée (Enhanced ESTA), les candidats doivent respecter davantage de critères pour avoir plus de chances de voir leur demande approuvée. En 2014, des questions supplémentaires relatives aux noms et pseudonymes, à la citoyenneté, au nom des parents, aux numéros d’identification nationaux et aux renseignements sur l’emploi ont été ajoutées dans le cadre de mesures de contrôle de sécurité poussées de la part des agences chargées de l’immigration. Les renseignements sur l’emploi ont été inclus au titre de l’article 214b de la loi sur l’immigration et la nationalité, car ils constituent des preuves d’admissibilité en vertu de ces exigences juridiques. Les candidats doivent donc fournir ces informations pour justifier leur motif de voyage.

Sur la base des exigences d’admissibilité et des critères à respecter pour soumettre sa candidature, l’on peut penser que l’exemption de visa ESTA ne constitue qu’une autorisation de voyage temporaire. Les voyageurs ont besoin d’une ESTA pour se rendre en Amérique pour une courte durée n’excédant pas 90 jours, ce qui signifie que l’ESTA a été créée à des fins touristiques et professionnelles nécessitant des durées de séjour limitées. Un programme souple d’exemption de visa permet un flux accru de touristes et de voyageurs d’affaires aux États-Unis, ce qui offre des avantages en matière de tourisme et pour l’économie américaine en général. Lorsque le séjour doit être prolongé au-delà de la période de 90 jours, les visiteurs sont tenus de demander un visa pour les États-Unis.

Les candidats ne sont pas tenus d’avoir déjà réservé leur transport afin de demander une ESTA. Il est inutile de fournir les informations de voyage pendant la procédure de demande, mais il est nécessaire d’indiquer, dans la section relative aux informations de voyage, un point de contact aux États-Unis, l’adresse du séjour et des détails sur le transit, le cas échéant. En cas d’erreur lors de la présentation de la demande, il est possible de corriger les informations (Duckett, 2016). Les candidats doivent toutefois savoir que certains champs à remplir, tels que le numéro du passeport et le pays de délivrance ne peuvent être modifiés, à moins qu’une nouvelle demande ne soit faite, moyennant le paiement des frais de dossier.

Les candidats ont parfois du mal à indiquer certaines informations, notamment les noms et les dates figurant dans certains importants documents de voyage, tels que les passeports. Par exemple, certains noms contiennent des lettres d’un alphabet différent de celui utilisé en français, ce qui peut aboutir à des erreurs d’orthographe sur les demandes ESTA. La solution qui s’impose généralement consiste à se reporter à la partie du passeport lisible à la machine, pour trouver l’orthographe universelle des noms respectifs. Les passeports dont la date d’expiration est proche peuvent également poser problème au candidat, l’expiration pouvant survenir lorsqu’ils se trouvent aux États-Unis (Siskin, 2014).

Enfin, il est à noter que l’issue de la demande est généralement indiquée immédiatement après la soumission, étant donné que le processus d’approbation des demandes ESTA est hautement automatisé. Si le traitement nécessite un délai supplémentaire, le système parvient à une décision finale dans les 72 heures au plus tard ; le candidat peut alors vérifier la réponse et le statut de sa demande sur la page Web ou, s’il a fourni son adresse e-mail au moment de la demande, les recevoir par e-mail. Une demande ESTA peut aboutir à trois réponses, à savoir : « Autorisation approuvée », « Voyage non autorisé » et « Autorisation en attente ». Un statut « Voyage non autorisé » ne signifie pas que le candidat ne peut pas entrer sur le sol américain, mais qu’il lui est interdit de le faire au titre du Programme d’exemption de visa. Dans ce cas, le voyageur devra demander un visa d’affaires B1, un visa touristique B2 ou un visa de transit C1. De même, une « Autorisation en attente » n’indique pas au voyageur que l’entrée aux États-Unis lui est refusée, mais que le CBP a besoin de plus de temps pour traiter sa demande et parvenir à une décision.

Les références

  1. Duckett, G. (2016). Travel in the United States of America: Questions and Answers. Singapore: George Duckett.
  2. McNeill, J. B., Carafano, J. J., Dean, J., & Sales, N. A. (2009). Visa Waiver Program: A Plan to Build on Success. Heritage Foundation Backgrounder, 9.
  3. Siskin, A. (2014). Visa Waiver Program. Congressional Research Service.
  4. U.S Customs and Border Protection. (2017). Travel. Retrieved from U.S Customs and Border Protection: https://www.cbp.gov/travel
  5. U.S Customs and Border Protection. (2017). U.S Customs and Border Protection. Retrieved from Department of Homeland Security: https://esta.cbp.dhs.gov/esta/

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L’ESTA est une autorisation de voyage obligatoire pour les voyageurs se rendant aux États-Unis par la mer ou par les airs pour un séjour touristique, de transit ou d’affaires de moins de 90 jours.

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