Demander une autorisation ESTA pour effectuer un transit

Publié: Jan 20, 2020, Édité: Jan 20, 2020 | Mots clés: Exigences ESTA, ESTA pour Transit

Introduction

Il peut parfois se révéler avantageux ou pratique pour les voyageurs d’effectuer une escale aux États-Unis avant de se rendre vers leur destination finale. Les citoyens des pays éligibles au Programme d’exemption de visa peuvent faire une demande d’autorisation ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) pour effectuer ce type de séjours. Si la demande de transit est refusée ou si les voyageurs ne sont pas admissibles à l’ESTA, il est également possible de demander un visa de transit C-1.

L’ESTA est valide pour une durée de deux ans ou jusqu’à la date d’expiration du passeport, le premier prévalant, et peut être utilisé pour effectuer des entrées multiples aux États-Unis. De plus, une fois le document approuvé, les voyageurs en transit peuvent l’utiliser pour effectuer un séjour de tourisme ou d’affaires pendant toute sa durée de validité.

Les personnes souhaitant demander une autorisation ESTA dans le but d’effectuer une escale doivent indiquer sur leur formulaire qu’elles ne font que transiter par les États-Unis pour se rendre dans un autre pays.

Que se passe-t-il en cas de transit vers le Canada, le Mexique ou les îles adjacentes ?

Quel que soit le mode de transport utilisé (terrestre, maritime ou aérien), le temps passé au Canada, au Mexique et dans les îles adjacentes aux États-Unis est comptabilisé dans le calcul des 90 jours maximum autorisés par visite. Il est donc possible de se rendre aux États-Unis à condition que la durée totale du voyage sur l’ensemble des territoires mentionnés ci-dessus ne dépasse pas 90 jours.

Les îles adjacentes comprennent de nombreux territoires et possessions britanniques, français ou néerlandais dans ou à proximité de la mer des Caraïbes, tels que : les Bahamas, la Barbade, les Bermudes, Haïti, la République dominicaine, la Jamaïque, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Trinité-et-Tobago, les îles-Sous-le-Vent, Anguilla, Antigua, la Guadeloupe, Saint-Christophe-et-Niévès, les îles Vierges britanniques, les îles du Vent, la Dominique, la Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent.

Autres exigences relatives à l’obtention d’un ESTA

Les voyageurs souhaitant obtenir un ESTA à des fins de transit doivent s’informer des exigences relatives à l’obtention d’une autorisation ESTA et des spécificités du Programme d’exemption de visa avant de présenter leur demande.

Refus et inéligibilités

Les refus d’attribution d’une autorisation ESTA ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Les voyageurs non éligibles ou dont la demande a été refusée qui souhaitent faire escale aux États-Unis peuvent requérir un visa de transit C-1.

Restrictions

Vous souhaitez prolonger votre séjour ou changer de statut ? Les voyageurs ne peuvent pas demander à étendre la durée de validité de leur ESTA ou à changer de catégorie de visa lorsqu’ils se trouvent aux États-Unis. En effet, toute nouvelle demande de visa ou d’ESTA doit être présentée en dehors du pays. De plus, les voyageurs munis d’un ESTA ne quittant pas le pays dans un délai de 90 jours après leur entrée sur le territoire risquent de mettre en péril leurs futures demandes de visa ou d’autorisation de voyage.

Motif du voyage : les voyageurs se rendant aux États-Unis pour suivre des cours leur permettant d’obtenir des crédits universitaires, pour effectuer un travail rémunéré auprès d’un employeur américain ou travailler comme collaborateur pour tous types de médias (à la radio, dans la presse écrite, le cinéma, etc.) ne peuvent pas solliciter d’autorisation ESTA. Elle est également inappropriée pour toute forme de compétition sportive ou d’exposition rémunérée organisée devant un public ayant payé pour l’événement. Enfin, l’ESTA ne peut pas être utilisé dans le but d’obtenir une résidence permanente ou temporaire au-delà des 90 jours accordés dans le cadre du Programme d’exemption de visa.

Admissibilité

Un ESTA approuvé ne garantit pas l’admission aux États-Unis à des fins de transit. En effet, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) a le droit de refuser l’entrée à tout voyageur, même muni d’une autorisation ESTA valide. Diverses raisons, comme la non-déclaration de marchandises, la communication de renseignements trompeurs sur le formulaire de demande ESTA ou tout autre motif considéré comme présentant un risque potentiel d’immigration ou pour la sécurité des États-Unis, peuvent expliquer qu’un voyageur se voie refuser l’entrée dans le pays à la frontière. Dans ce cas, il est impossible de faire appel de la décision.

Traitement médical aux États-Unis

Traitement médical planifié : si vous avez prévu de recevoir un traitement médical aux États-Unis, il se peut qu’on vous demande d’en fournir la preuve à la frontière. La présentation de documents montrant votre bonne foi devrait suffire à satisfaire les exigences des agents des douanes. Ces preuves peuvent inclure les documents concernant votre diagnostic et les motifs expliquant les raisons pour lesquelles le traitement doit être effectué aux États-Unis. Parmi les autres justificatifs possibles, on peut citer une lettre d’un médecin ou d’un chirurgien basé aux États-Unis décrivant le traitement, les coûts et la durée des interventions, y compris le pronostic et les périodes de récupération post-traitement, ainsi que tout document indiquant que les frais peuvent être payés par le demandeur (relevés bancaires ou autres formes de liquidités pouvant servir au paiement de l’acte médical).

Traitement médical non planifié : les soins médicaux nécessaires pendant votre voyage aux États-Unis seront pris en charge par le personnel local. Les frais encourus devront alors être couverts par votre compagnie d’assurance ou réglés, par vos soins, avant ou après le traitement.

Conclusion

Les voyageurs éligibles peuvent tout à fait utiliser une autorisation ESTA pour effectuer un transit aux États-Unis. Une fois le document approuvé, il leur est également possible d’effectuer un séjour de tourisme ou d’affaires dans le pays, dans les limites autorisées par l’ESTA. De plus, les voyageurs ne doivent pas oublier que chaque jour passé au Canada, au Mexique ou dans les territoires adjacents compte dans le calcul des 90 jours autorisés par l’ESTA. Par conséquent, il est fortement conseillé de bien planifier son itinéraire en fonction des restrictions s’appliquant à l’ensemble de ces territoires.

Si vous êtes titulaire d’un passeport émis par un pays éligible à l’exemption de visa et que vous souhaitez obtenir une autorisation ESTA à des fins touristiques, professionnelles, médicales ou de transit, commencez dès maintenant à remplir votre demande ou visitez la FAQ pour en savoir plus sur l’ESTA

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