Demander une autorisation ESTA avec un casier judiciaire

Publié: Jan 06, 2020, Édité: Jan 06, 2020 | Mots clés: Visa avec casier judiciaire, Exigences ESTA, ESTA avec casier judiciaire

Est-il possible d’obtenir un ESTA avec un casier judiciaire ?

Oui, mais son obtention dépendra de la nature du crime, de l’âge auquel il a été commis ainsi que de la date à laquelle il a eu lieu. Peu importe le pays dans lequel ce crime a été commis, toute arrestation, inculpation ou condamnation doit être déclarée lors de la demande d’autorisation ESTA ou de visa pour les États-Unis.

Les voyageurs ayant des antécédents criminels qui prévoient de faire une demande d’autorisation ESTA négligent souvent les subtilités des questions d’admissibilité figurant sur le formulaire. En effet, ces dernières englobent un grand nombre de situations en référence aux antécédents du demandeur et visent à cerner les risques potentiels qu’il peut présenter. Les deux questions les plus problématiques du formulaire ESTA sont liées aux arrestations et aux condamnations pour « turpitude morale », définie comme un comportement dépravé ou méprisable contraire aux normes et aux bonnes mœurs de la communauté. Ces deux questions sont les suivantes :

« Avez-vous déjà été arrêté ou condamné pour un crime ayant donné lieu à des dommages matériels sérieux ou une blessure sur une autre personne ou sur l’autorité gouvernementale ? »

Cette question concerne les condamnations pénales et les arrestations pour des crimes ayant donné lieu à des dommages matériels sérieux ou à une blessure sur une autre personne ou sur l’autorité gouvernementale. Parmi les exemples qui pourraient être considérés comme sérieux, on peut mentionner, entre autres :

  • les crimes contre les personnes, tels que les meurtres, les homicides involontaires, les viols, les attentats à la pudeur, les agressions graves, les enlèvements ;
  • les crimes contre les biens, tels que les incendies volontaires, les cambriolages, les vols, la fraude, le recel de biens volés ;
  • les crimes contre une autorité gouvernementale, tels que la fraude aux prestations sociales, l’évasion fiscale, la corruption, le parjure.

« Avez-vous déjà enfreint une loi relative à la possession, l’usage ou la distribution de drogues illicites ? »

Cette question est plus claire dans la mesure où elle porte explicitement sur l’infraction d’une loi relative à la possession, à l’usage ou à la distribution de drogues illicites. Toutefois, certaines incohérences transfrontalières peuvent faire douter les demandeurs quant à la réponse qu’ils doivent y apporter. Par exemple, même si elle est légale dans le pays d’origine d’un demandeur, la consommation d’une substance contrôlée, comme la marijuana à des fins médicales, reste considérée comme illégale en vertu du droit fédéral américain, et ce bien que plusieurs États aient légalisé sa consommation. Il incombera donc au demandeur de déterminer si son usage d’une drogue illégale devrait justifier de répondre « oui » à cette question, ce qui entraînera probablement le rejet de sa demande d’autorisation ESTA. En effet, en l’absence de condamnation, cette information relève davantage de l’honnêteté du demandeur, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) ne pouvant que difficilement vérifier les antécédents de consommation de drogue des demandeurs.

Est-il possible de voyager aux États-Unis après avoir été condamné pour trafic ou consommation de stupéfiants ?

Pour obtenir une autorisation ESTA, vous devriez répondre « non » aux deux questions portant sur vos antécédents criminels et d’usage de stupéfiants, ce qui constituerait une déclaration mensongère, surtout si vous avez déjà été condamné pour de tels faits. Toutefois, si votre demande ESTA est refusée, il vous est toujours possible de demander un visa touristique B-2 ou un visa d’affaires B-1. Vous aurez alors la possibilité de clarifier les circonstances dans lesquelles vous avez été condamné pour possession ou usage de stupéfiants.

Est-il possible d’obtenir un ESTA après avoir été condamné pour conduite en état d’ivresse ?

Un cas de conduite en état d’ivresse isolé n’est pas considéré comme un « crime de turpitude morale » au regard des règles américaines sur les bonnes mœurs. Toutefois, un consommateur régulier d’alcool qui a commis plusieurs infractions ou qui a déjà commis un crime ayant causé de graves dommages à d’autres personnes, aux biens d’une autre personne ou à une autorité gouvernementale en raison d’une consommation excessive pourrait probablement répondre « oui » à cette question.

Est-il possible d’obtenir un ESTA après avoir été accusé de voie de fait ?

Si cette accusation pour voie de fait n’a pas engendré de blessure ou de dommage grave à une personne ou à ses biens, le demandeur peut répondre « non » à cette question, s’il estime que cela reflète mieux sa situation.

Est-il possible d’obtenir un ESTA après avoir été condamné à une peine avec sursis ?

Une condamnation avec sursis est avant tout une sanction judiciaire conditionnelle qui n’est exécutée que si d’autres crimes sont commis. De ce fait, les réponses aux questions d’admissibilité de l’ESTA concernant les antécédents criminels ou de possession/usage de stupéfiants ne doivent en aucun cas être différentes en cas de sentence avec sursis. Toutefois, si l’infraction commise n’est pas considérée comme un « crime de turpitude morale », il est probable que le demandeur puisse répondre « non » à ces questions.

Est-il possible d’obtenir un ESTA en cas d’extinction de peine ?

Les lois américaines sur les visas et l’immigration ne reconnaissent pas le Rehabilitation of Offenders Act (loi sur la réinsertion des délinquants). Par conséquent, les demandeurs doivent mentionner sur le formulaire ESTA toute condamnation prononcée en France ou dans tout autre pays aux des dispositions similaires ayant causé de graves dommages à une personne, à ses biens ou à ceux d’une autorité gouvernementale.

Est-il possible de voyager aux États-Unis avec un « certificat de bonne conduite » ?

C’est une question généralement posée par les voyageurs australiens. Un « certificat de bonne conduite » est une peine sans incarcération permettant au prévenu d’éviter l’emprisonnement si aucun autre crime n’est commis. Les personnes souhaitant obtenir une autorisation ESTA devront répondre honnêtement aux questions portant sur la nature de leurs antécédents criminels en matière de possession/usage de stupéfiants. De ce fait, un « certificat de bonne conduite » ne change pas fondamentalement la situation du voyageur. Toutefois, en cas de refus de l’ESTA, ce certificat contribuera à établir les bonnes mœurs (GMC pour Good Moral Character en anglais) du demandeur s’il demande un visa pour se rendre aux États-Unis.

Est-il possible de voyager aux États-Unis sans Esta ni visa ?

Non. Il est nécessaire de présenter une autorisation ESTA ou un visa en cours de validité pour entrer aux États-Unis. Dans la plupart des cas, vous ne pourrez pas monter à bord d’un avion ou d’un bateau à destination de ce pays si vous ne disposez pas d’un de ces deux documents. L’autorisation ESTA n’est toutefois pas nécessaire pour se rendre aux États-Unis par voie de terre, mais il vous sera alors demandé de remplir un formulaire I-94/I-94W à la frontière.

Quels sont les risques si je mens sur mon formulaire ESTA ?

Si le CBP découvre que vous avez menti sur un formulaire ESTA, votre demande sera refusée dans les 72 heures suivantes. De plus, votre autorisation de voyage électronique sera probablement révoquée, même si elle avait déjà été approuvée. En effet, il arrive régulièrement que des autorisations ESTA soient approuvées, puis rejetées sans préavis ni explication, le CBP se réservant le droit de révoquer ce document de voyage à tout moment. De plus, les demandeurs renoncent à leur droit d’appel pour toute autorisation de voyage refusée dans le cadre d’une demande d’entrée aux États-Unis au titre du Programme d’exemption de visa.

Conclusion

La possibilité d’obtenir une autorisation ESTA avec un casier judiciaire dépend de la situation spécifique de chaque demandeur. Quoi qu’il arrive, répondez toujours aux questions qui vous sont posées de la manière la plus honnête et la plus juste possible. Si votre demande d’autorisation ESTA est refusée, vous pourrez toujours tenter d’obtenir un visa.