Comment les pays sont-ils intégrés au Programme d’exemption de visa ?

Publié: Apr 23, 2020, Édité: Apr 23, 2020 | Mots clés: La sécurité des frontières, Programme d'exemption de visa

Introduction

Le Programme d’exemption de visa (ou VWP pour Visa Waiver Program en anglais) permet chaque année à plus de 20 millions de visiteurs venant de 39 pays partenaires à travers le monde de voyager sans visa aux États-Unis. Le VWP s’appuie sur un système de sécurité à plusieurs niveaux afin d’empêcher les personnes potentiellement dangereuses d’entrer sur le territoire. Ces mesures incluent un contrôle complet des voyageurs admissibles avant et pendant leur voyage ainsi qu’au moment de leur arrivée sur le sol américain. La récente intégration de la Pologne dans le Programme d’exemption de visa a généré un regain d’intérêt du public quant aux critères d’admissibilité d’un pays.

Avantages économiques de l’intégration d’un nouveau pays

Tous les pays n’ont pas la possibilité de participer au Programme d’exemption de visa, mais ceux qui le peuvent constatent souvent un impact positif sur leur économie. Mais cela renforce également les États-Unis, et une économie forte et saine est vitale pour assurer la sécurité du territoire. En 2014, le pays a accueilli environ 20 millions de voyageurs au titre du Programme d’exemption de visa. Selon les chiffres du ministère du Commerce, ils ont dépensé quelque 84 milliards de dollars en biens de consommation, ce qui représente une contribution quotidienne à l’économie locale de près de 231 millions de dollars.

Le programme encourage également les voyages entre les États-Unis et les pays admissibles, permettant ainsi à l’ensemble des nations concernées de profiter de répercussions économiques positives. La Corée du Sud, qui a rejoint le Programme d’exemption de visa en 2008, en est un bon exemple. En effet, l’accord a entraîné une augmentation exponentielle des voyages entre les deux pays, faisant passer le nombre de vols hebdomadaires entre Séoul et Dallas de 3 à 14 entre 2008 et 2013. Les voyageurs sud-coréens ont dépensé environ 8,6 milliards de dollars aux États-Unis en 2016.

Quelles sont les exigences du programme envers les personnes et les pays admissibles ?

Pour se rendre aux États-Unis dans le cadre du Programme d’exemption de visa, les visiteurs doivent remplir les conditions suivantes :

Vous devez être citoyens de l’un des pays membres : 39

Tous les voyageurs doivent être munis d’une autorisation de voyage électronique (ESTA) valide avant d’embarquer à bord d’un moyen de transport à destination des États-Unis. En cas de changement de passeport, de pays de citoyenneté, de nom ou de sexe, il est nécessaire de solliciter une nouvelle autorisation ESTA.

Votre passeport doit être valide au moins six mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter les États-Unis. L’admissibilité au Programme d’exemption de visa implique également de posséder un passeport électronique, un type de document plus sûr doté d’une puce. Vous trouverez des informations actualisées concernant les passeports électroniques ici.

Quelles conditions un pays doit-il remplir pour pouvoir adhérer au Programme d’exemption de visa ?

Pour pouvoir rejoindre ou rester dans le VWP, chaque pays participant doit respecter les conditions suivantes :

  • afficher un faible taux annuel de refus de visa de visiteur non-immigrant (inférieur à 3 %) au cours des deux dernières années fiscales ;
  • être prêt à accepter le rapatriement de ses citoyens expulsés des États-Unis dans les trois semaines suivant la demande du ministère de la Sécurité intérieure (DHS) ;
  • accepter de partager ses informations sur les passeports perdus ou volés avec les États-Unis ;
  • conclure un accord officiel avec les États-Unis concernant le partage d’informations relatives au terrorisme et à d’autres types d’activités criminelles organisées ou graves ;
  • délivrer des passeports électroniques contenant des identifiants biométriques ;
  • accepter que le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) évalue l’impact de cette intégration sur la sécurité, les contrôles de police et l’immigration aux États-Unis ;
  • se soumettre à une évaluation indépendante de l’unité de renseignement du DHS.

Comment les voyageurs admissibles sont-ils contrôlés ?

Le Programme d’exemption de visa (VWP) se base sur une approche polyvalente fondée sur les risques afin d’identifier les terroristes, criminels et autres personnes recherchées et de les empêcher d’entrer sur le territoire.

Des évaluations nationales des risques sont effectuées avant même qu’un pays ne soit autorisé à adhérer au VWP. De plus, chaque voyageur se rendant dans le pays muni d’une autorisation ESTA doit être contrôlé avant son départ et à son arrivée sur le territoire ainsi que lors de tous les éventuels vols internes effectués.

Ce contrôle approfondi des voyageurs est essentiel pour accroître les niveaux de sécurité des États-Unis et constitue une mesure clé de la lutte contre le terrorisme. Cette vérification est effectuée grâce à une analyse minutieuse des informations de l’ESTA. Le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) vérifie chaque jour les données de l’ESTA afin de détecter de potentiels renseignements sur les activités terroristes. Il travaille en étroite collaboration avec le Service des douanes et de la protection des frontières (CBS) ainsi qu’avec d’autres agences pour contrôler la validité des autorisations ESTA à différentes étapes du processus.

Pour en savoir plus sur la manière dont l’ESTA identifie les risques liés à la sécurité, consultez le site : Comment l’ESTA identifie-t-il les risques liés à la sécurité ?

En quoi consistent les accords de partage d’informations entre les pays ?

Les pays admissibles au Programme d’exemption de visa doivent accepter de partager des informations avec les États-Unis concernant les criminels et terroristes connus ou suspectés afin de renforcer les contrôles et d’améliorer la sécurité globale du territoire.

Ces accords de partage ont ainsi permis aux États-Unis de recueillir des données sur plus de 6 000 terroristes connus ou présumés et de renforcer la collaboration entre les différents services de sécurité internes et ceux des pays participants.

En pratique, les pays membres du VWP ont communiqué plus des deux tiers des renseignements contenus dans la base de données d’INTERPOL sur les documents de voyage volés ou perdus, utilisée chaque jour dans le cadre des contrôles effectués par le DHS.

Ces informations renforcent considérablement la capacité du ministère de la Sécurité intérieure à identifier toute personne qui pourrait potentiellement vouloir causer du tort aux États-Unis et à l’empêcher de se rendre sur le territoire. Les pays qui veulent adhérer au Programme d’exemption de visa doivent s’engager à respecter pleinement ces mesures de sécurité renforcées ainsi que d’autres obligations.

Récentes améliorations apportées au Programme d’exemption de visa

Les conditions du VWP sont sans cesse révisées et mises à jour. Le site web de l’ESTA a été restructuré en novembre 2019. La nouvelle interface utilisateur et les nouvelles fonctionnalités intégrées permettent ainsi, par exemple, de sauvegarder les demandes pour les compléter ultérieurement. Avant cela, une autre série d’améliorations avaient été mises en place en août 2015 sous l’administration Obama. Parmi les modifications apportées, citons le renforcement du contrôle des voyageurs, le partage des informations et d’autres exigences de sécurité qui permettent aux pays participant au Programme de faire face à la menace posée par les terroristes étrangers.