Comment le DHS et le CBP utilisent-ils le système APIS ?

Publié: May 16, 2021, Édité: May 16, 2021 | Mots clés: Exigences ESTA, La sécurité des frontières

APIS (Système d’information préalable sur les passagers) est le nom d’une plateforme internationale d’échange d’informations sur les passagers utilisée par le ministère de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security ou DHS) pour recueillir des données sur les visiteurs avant leur voyage. Ce contrôle a lieu avant d’embarquer pour un vol à destination ou en provenance des États-Unis. Le système APIS est également utilisé dans le cadre du transport maritime commercial ou de plaisance depuis ou vers le territoire nord-américain.

Associé au dossier passager (aussi appelé PNR ou Passenger Name Record), l’APIS permet au DHS d’identifier et de prévenir les menaces terroristes, et de se coordonner avec les autorités et les transporteurs étrangers pour empêcher les personnes suspectes d’embarquer.

Qu’est-ce que le système APIS ?

APIS est un système électronique d’échange de données de plus en plus utilisé par des pays du monde entier. Il permet aux compagnies aériennes de transmettre des informations concernant les passagers aux services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Il s’agit notamment des renseignements mentionnés sur le passeport, comme le nom du passager, son sexe et le pays d’émission du document.

Le Règlement définitif (Final Rule) du système APIS, établi en 2005, fixe les exigences actuellement en vigueur. Ces conditions sont largement reconnues par les compagnies aériennes et maritimes internationales. L’année de sa création, près de 88 millions de passagers entrant aux États-Unis par voie aérienne ont ainsi été contrôlés par le service des douanes et de la protection des frontières.

Transmission des données

Les transporteurs peuvent communiquer des informations via le système APIS avant le départ des passagers en utilisant l’une des deux méthodes suivantes :

  • Le mode « Quick Query » (Requête rapide), grâce auquel les données de chaque passager peuvent être transmises en temps réel lors de l’enregistrement.
  • La transmission par lot. Ce mode est plus ou moins interactif et exige des transporteurs qu’ils communiquent toutes les données du manifeste des passagers 30 minutes avant le départ.

Quelle que soit la méthode choisie, aucun passager ne sera autorisé à embarquer avant d’avoir reçu l’autorisation du CBP.

Les règles sont les mêmes pour les navires quittant des ports étrangers à destination des États-Unis. Ils doivent transmettre toutes les informations relatives aux passagers et à l’équipage 96 à 24 heures avant leur arrivée. Dans le sens contraire, les données APIS doivent désormais être transmises une heure avant le départ des États-Unis.

Dans quel contexte le système APIS a-t-il été mis en œuvre ?

Avant le 11 septembre, les transporteurs aériens envoyaient volontairement des données sur les passagers à l’USCIS, qui fait maintenant partie du CBP. L’APIS est entré en vigueur en 2001 dans le cadre la loi américaine sur la sécurité de l’aviation et des transports (Aviation and Transportation Security Act), et de la loi de 2002 sur l’amélioration de la sécurité des frontières et la réforme des visas. Après la commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis, connue sous le nom de commission du 11 septembre, le Congrès américain a ordonné, en vertu de la loi de 2004 sur la réforme du renseignement et la prévention du terrorisme (IRTPA), que le DHS exige des données préalables sur tous les voyageurs internationaux, qu’ils se rendent dans le pays par voie aérienne ou maritime.

Quelles sont les modifications apportées par le système APIS ?

La principale modification de la procédure de communication des informations passagers concerne le délai appliqué.

Dans le cadre d’un transport aérien, le départ n’est en effet plus défini comme le moment où l’avion quitte la porte d’embarquement, mais est initié dès la fermeture des portes.

Protection des données et de la vie privée

Le CBP et les transporteurs commerciaux ont défini une série de bonnes pratiques et amélioré leurs procédures de communication. Ils respectent ainsi les normes en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données.

Quelles sont les implications du système APIS pour les voyageurs ?

Si vous vous rendez dans un pays étranger, la compagnie aérienne peut vous demander de lui communiquer un certain nombre d’informations avant votre départ. Dans la plupart des cas, vous pourrez soumettre ces données personnelles en ligne. Cette démarche est indépendante de celle concernant l’obtention d’un visa ou d’une autre autorisation des services d’immigration. N’hésitez pas à vous renseigner sur l’ensemble des formalités administratives à effectuer avant votre voyage.

APIS : Système d’information préalable sur les passagers

Les États-Unis ainsi que la plupart des pays de l’UE exigent désormais des transporteurs qu’ils communiquent des informations sur leurs passagers avant le départ. Ce système, connu sous le nom d’APIS, a été instauré dans le but d’améliorer la sécurité de tous.

Votre transporteur vous indiquera les informations que vous devez fournir. Cette procédure peut être effectuée au moment de la réservation ou lors de l’enregistrement. Si vous avez des doutes quant à la marche à suivre, vous pouvez contacter la compagnie, qui sera à même de répondre à vos questions.

Attention toutefois à ne pas confondre les démarches du système APIS avec celles de la demande d’autorisation ESTA ou de visa. De plus, n’oubliez pas que tous les visiteurs doivent se soumettre aux procédures de contrôle des passeports et respecter les conditions d’entrée ainsi que la règlementation douanière du pays dans lequel ils se rendent.

Enregistrement de vos informations dans le système APIS

Si vous voyagez aux États-Unis, votre transporteur vous demandera de lui communiquer les informations indiquées sur la page de votre passeport où figure votre photo. En Europe, il s’agira certainement des renseignements de votre carte nationale d’identité.

Les données requises comprennent votre nom complet, votre date de naissance, votre nationalité, votre sexe, le type de document de voyage (carte d’identité ou passeport), son numéro ainsi que le pays dans lequel il a été délivré.

Elles sont recueillies à l’aide d’un lecteur de passeport électronique au moment de la réservation ou lors de l’enregistrement. Sachez que vous ne serez pas autorisé à voyager si vos données ne sont pas renseignées dans le système APIS en temps opportun.

Demander un ESTA avant de se rendre aux États-Unis

Si vous êtes citoyen d’un pays admissible au programme d’exemption de visa (VWP), vous pouvez faire votre demande auprès du gouvernement américain directement en ligne en passant par le système électronique d’autorisation de voyage (ESTA).

Le ministère de la Sécurité intérieure (DHS) recommande d’effectuer cette procédure au moins 72 heures avant le départ. Vous pouvez toutefois soumettre votre demande bien en amont.

Les ressortissants des pays admissibles au VWP ne disposant pas d’une autorisation ESTA valide ne seront pas autorisés à embarquer.

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L’ESTA est une autorisation de voyage obligatoire pour les voyageurs se rendant aux États-Unis par la mer ou par les airs pour un séjour touristique, de transit ou d’affaires de moins de 90 jours.

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