Comment l’ESTA identifie-t-il les risques liés à la sécurité ?

Publié: Dec 30, 2019, Édité: Dec 30, 2019 | Mots clés: La sécurité des frontières, Exigences ESTA, Éligibilité ESTA

Introduction

En 2008, l’introduction de l’ESTA a permis de renforcer la sécurité du Programme d’exemption de via (VWP pour Visa Waiver Program en anglais) en aidant le CBP (Service des douanes et de la protection des frontières) à mieux contrôler les voyageurs potentiels et à déterminer plus efficacement les demandeurs présentant un risque pour la sécurité des États-Unis, et ce avant même qu’ils ne se rendent sur le territoire. L’ESTA compense ainsi les risques générés par les séjours effectués sans visa en ajoutant un niveau de sécurité supplémentaire. Les vérifications réalisées en amont permettent aux agents du Département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS) de concentrer leurs efforts sur le petit nombre de voyageurs présentant une menace potentielle pour le pays.

Comment ESTA contrôle-t-il les voyageurs?

Depuis le lancement du programme, des millions de demandes ESTA ont été approuvées par le CBP, mais plus de 4 000 ont été rejetées à la suite d’un examen minutieux de la liste des terroristes connus ou présumés. À l’heure actuelle, le DHS (Department of Homeland Security) est particulièrement vigilant en ce qui concerne les combattants étrangers revenant de Syrie. Bien que rien n’indique que Daech (État islamique) ou d’autres groupes terroristes basés en Syrie se préparent à des attentats imminents contre le pays, au cours des trois dernières années, des centaines de combattants étrangers se sont rendus en Syrie depuis l’Europe et les États-Unis, et il est aujourd’hui possible qu’ils tentent de revenir sur le territoire. Ces personnes peuvent être en possession de passeports européens ou américains, ou de tout autre document de voyage leur permettant de se rendre aux États-Unis.

Quelles sont les récentes améliorations de la sécurité ESTA?

Pour faire face à ces préoccupations croissantes, le DHS a renforcé la sécurité du Programme d’exemption de visa en perfectionnant le système de demande d’autorisation ESTA. Ces améliorations renforcent la capacité du CBP à contrôler les voyageurs et à faire face au problème du retour des combattants étrangers, tout en facilitant les déplacements sans visa vers les États-Unis. Les voyageurs sont donc dorénavant tenus de fournir des renseignements supplémentaires lors de leur demande d’autorisation ESTA, notamment :

• le nom de leurs parents ;
• leurs autres noms, alias ou nationalités ;
• leurs coordonnées (numéro de téléphone, courriel, points de contact)
• leur numéro national d’identification (le cas échéant)
• leur lieu de naissance
• des informations concernant leur emploi (le cas échéant)

Malgré ces informations supplémentaires, l’ESTA reste un document distinct du visa et la procédure de demande reste bien plus simple que pour des visas de type B1 ou B2, qui impliquent de fournir des informations biométriques et biographiques, et de participer à un entretien avec un agent du bureau consulaire des États-Unis. En dépit du renforcement de la sécurité, le nombre de personnes souhaitant se rendre aux États-Unis ne cesse d’augmenter.

Quelles bases de données ou quels systèmes de sécurité sont utilisés par l’ESTA pour décider si un candidat est éligible ?

Les pays participant au Programme d’exemption de visa sont tenus d’échanger des informations et de coopérer avec les États-Unis en matière de sécurité. La participation au programme de chaque pays est également réexaminée tous les deux ans afin de réévaluer régulièrement les mesures de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Lorsque vous faites une demande d’autorisation ESTA en ligne, le système compare instantanément les informations biographiques fournies avec de multiples bases de données, notamment avec la TSDB (Terrorist Screening Database), les fichiers des passeports perdus ou volés, la SLTD (base de données d’INTERPOL sur les documents de voyage volés ou perdus), avec tout antécédent de rejet d’une demande de participation au Programme d’exemption de visa, de renvoi accéléré, ainsi qu’avec les dossiers des services de santé publique, dont le CDCP (Centre pour le contrôle et la prévention des maladies) afin de vérifier que les demandeurs ne souffrent d’aucune maladie transmissible et ne constituent pas une menace pour la santé publique.

Quels sont les critères de risque habituellement utilisés pour déterminer si un demandeur est éligible ?

Lorsque vous faites une demande d’autorisation ESTA, vous devez répondre par « oui » ou par « non » à 9 questions, dont les réponses détermineront si vous êtes admissible au programme. Ces questions tenteront en autres de déterminer si :

• vous souffrez d’une maladie physique ou mentale ;
• vous souffrez d’une maladie transmissible ;
• vous êtes toxicomane ou avez déjà enfreint des lois relatives aux drogues illicites ;
• vous avez déjà été arrêté pour un crime contre une personne ou un bien ;
• vous avez l’intention de prendre part ou avez déjà participé à des activités terroristes ;
• vous avez déjà commis une fraude pour obtenir un visa pour vous-même ou pour le compte de quelqu’un d’autre ;
• vous vous êtes déjà vu refuser un visa ou l’entrée aux États-Unis ;
• vous avez déjà travaillé ou êtes actuellement à la recherche d’un emploi sans détenir le visa approprié, ou il vous est déjà arrivé de prolonger un séjour au-delà de l’expiration de votre visa ;
• depuis le 1er mars 2011, vous avez voyagé dans un des pays actuellement considérés comme présentant un risque, notamment en Iran, en Syrie, en Somalie et au Yémen.

Dans le cas d’une réponse affirmative à l’une de ces questions, la demande d’autorisation ESTA sera probablement refusée.