Achats en duty-free aux États-Unis

Publié: Jul 26, 2022, Édité: Jul 26, 2022 | Mots clés: Restrictions de voyage, Droits de douane américains

Qu’est-ce qu’une zone détaxée ?

Le droit de douane (ou tarif douanier) est la taxe payée par les importateurs et les exportateurs sur les marchandises transportées d’un pays à un autre. Le principal objectif de cet impôt est de protéger l’économie, l’environnement et l’emploi d’un territoire en contrôlant la manière dont les marchandises entrent et sortent du pays, en particulier les produits règlementés ou interdits.

Quels produits sont soumis aux droits de douane ?

Un produit taxable est une marchandise soumise à des droits de douane. Le taux de ce tarif douanier varie en fonction des articles concernés et dépend de plusieurs facteurs, notamment du pays ou de la région d’origine, de l’endroit où le produit a été fabriqué et des matériaux utilisés. Les voyageurs doivent eux aussi « déclarer » les biens acquis en dehors des États-Unis. Par exemple, vous êtes tenu de déclarer les retouches faites à un costume dans un pays étranger ainsi que tout cadeau reçu en dehors du territoire. Les marchandises acquises aux États-Unis (American Good Return — AGR) n’ont pas besoin d’être déclarées, mais tout voyageur doit être prêt à répondre aux sollicitations du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP). Si vous ne disposez pas des justificatifs nécessaires, vous pourriez avoir à vous acquitter de droits de douane.

Comment les droits de douane sont-ils appliqués ?

Les droits de douane sont calculés en pourcentage. Le taux appliqué dépend notamment de la valeur d’achat du ou des produits concernés dans le pays d’origine ainsi que du poids, de la taille et du type d’article. Vous pouvez déterminer le taux de presque tous les produits existants à l’aide du système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises. Les services des douanes et de la protection des frontières (CBP) se réfèrent à cette nomenclature pour déterminer le taux à appliquer. Le SH permet d’harmoniser la classification des marchandises importées aux États-Unis et de simplifier l’application des tarifs douaniers.

Qu’en est-il des boutiques duty-free ?

Les produits achetés en duty-free sont uniquement exemptés de taxes dans le pays où ils ont été achetés. Cela signifie que si vos articles hors taxes dépassent la franchise personnelle autorisée, vous devrez vous acquitter de droits de douane à l’entrée dans le pays de destination. Ces tarifs douaniers sont applicables que vous vous soyez procuré les articles à l’étranger ou aux États-Unis. Vous devrez également vous acquitter des droits de douane américains pour tout article acheté dans une boutique hors taxes aux États-Unis ou importé sur le territoire. Par exemple, si vous achetez des boissons alcoolisées dans une boutique hors taxes de New York en vous rendant au Canada et que vous revenez aux États-Unis avec ces articles en votre possession, les boissons concernées seront soumises à la fois à l’IRS (Internal Revenue Service) et aux droits de douane.

Comment les droits de douane sont-ils calculés ?

Les droits de douane ne sont appliqués qu’à la part des articles excédant la franchise personnelle autorisée. Par exemple, si vous revenez de l’étranger avec des marchandises d’une valeur de 200 dollars, dont deux litres d’alcool, vous ne paierez de droits de douane que sur un seul litre, la franchise personnelle vous autorisant à transporter un litre d’alcool hors taxe. Pour le deuxième litre, vous devrez vous acquitter de l’IRS applicable ainsi que d’un droit de douane de 3 %.

De plus, les membres d’une famille vivant sous le même toit et rentrant ensemble sur le territoire peuvent remplir une déclaration conjointe. Ils ont ainsi la possibilité de regrouper tous leurs achats effectués à l’étranger afin de bénéficier d’un taux forfaitaire combiné. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’indiquer le propriétaire de chaque objet. Par exemple, pour une famille de quatre personnes remplissant une déclaration conjointe, la valeur combinée des marchandises soumises à la taxe forfaitaire serait de 4 000 dollars. Les montants concernés sont arrondis au dollar le plus proche.

La règlementation est-elle différente pour le tabac ?

Les visiteurs ou les résidents des États-Unis âgés de plus de 21 ans peuvent transporter des produits du tabac dans la limite de la franchise personnelle autorisée, fixée à 200 cigarettes et 100 cigares maximum. Un visiteur ou un résident déclarant 400 cigarettes précédemment acquises aux États-Unis et pouvant prouver que ses marchandises relèvent de l’AGR (American Good Return) ne sera pas soumis au tarif douanier. Toute quantité de produits du tabac dépassant la franchise personnelle autorisée est susceptible d’être saisie, immobilisée, sanctionnée ou détruite. De nombreux voyageurs se procurent du tabac dans les boutiques hors taxes de l’aéroport ou dans des magasins à l’étranger. Ces produits portent la mention « Tax Exempt. For Use Outside the United States. » (Exempté de taxes. Réservé à l’usage en dehors des États-Unis.) ou une inscription similaire telle que « U.S. Tax Exempt for Use Outside the United States ».

Pour chaque visiteur ou résident de retour aux États-Unis, la franchise personnelle s’élève à 800 dollars par période de 31 jours. De plus, la personne concernée doit avoir passé au moins 48 heures en dehors des limites territoriales, à l’exception des îles Vierges américaines. Dans le cas d’une visite dans un pays limitrophe doté d’une zone ou d’un port franc, elle doit avoir séjourné au-delà des limites territoriales des États-Unis pendant 24 heures au maximum.

Boissons alcoolisées

Chaque visiteur étranger ou un résident américain est autorisé à entrer dans le pays avec environ 1 litre (33,8 fl. oz) de boisson alcoolisée. Toutefois, il doit être âgé de 21 ans ou plus, et les marchandises concernées doivent être uniquement destinées à un usage personnel et non à la vente. Enfin, la boisson doit être pouvoir être légalement consommée dans le pays de destination du visiteur ou dans l’État d’origine du résident.

La loi fédérale fixe la franchise personnelle à un litre de boisson alcoolisée, mais certains États permettent d’en transporter davantage, à condition que les produits soient destinés à un usage personnel et de payer toutes les taxes applicables, comme l’IRS et les droits de douane.

Les lois fédérales ne précisent pas de limite au-delà de la franchise personnelle exonérée, mais des quantités inhabituelles pourraient indiquer que vous importez les marchandises à des fins commerciales ou autres. Dans ce cas, les agents des services des douanes et de la protection des frontières (CBP) appliqueront les lois, règles et règlements du Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives. Ces agents ont toute autorité pour déclarer que les produits concernés sont destinés à un usage commercial. Cela signifie que vous devrez obtenir un permis et déposer une demande officielle d’importation si vous voulez récupérer les boissons transportées.

Les lois de chaque État peuvent également limiter la quantité d’alcool autorisée sans disposer d’un permis spécifique.
Si vous entrez aux États-Unis en passant par un État disposant d’une telle règlementation, la loi de cet État sera appliquée par le CBP, même si elle est plus restrictive que la règle fédérale. Il est donc conseillé de s’informer sur les limites fixées dans l’État par lequel vous entrerez dans le pays avant d’entamer votre voyage. Vérifiez également si une taxe supplémentaire peut s’appliquer à ces produits.

En bref, comme tout autre achat, l’alcool et les cigarettes sont inclus dans les marchandises exonérées de tarifs douaniers (à hauteur totale de 800 ou 1600 dollars), à condition que leur quantité respective ne dépasse pas la franchise personnelle autorisée. La seule différence avec les autres types de marchandises est que les cigarettes et boissons alcoolisées dépassant la franchise sont taxées, même si le voyageur n’atteint pas le montant de produits hors taxes permis. Par exemple, si vous êtes autorisé à transporter 800 dollars de marchandises et que vous revenez de l’étranger avec trois litres de vin et aucun autre produit, deux litres de vin seront tout de même soumis aux droits de douane. Notez également que la loi fédérale n’autorise pas les entreprises à envoyer des boissons alcoolisées aux particuliers par voie postale à l’intérieur des États-Unis.

Paiement des droits de douane

Les personnes soumises à des droits de douane doivent s’acquitter du montant correspondant en dollars américains. Certains ports d’entrée acceptent également les paiements par carte Mastercard/Visa ou à l’aide d’un chèque personnel du montant exact, provenant d’une banque américaine et libellé à l’ordre de la U.S. Customs and Border Protection. Cette méthode exige de présenter des documents d’identification, tels qu’un passeport ou un permis de conduire américain. Sachez que le CBP n’acceptera aucun chèque cautionné par un tiers. Une autre méthode de paiement consiste à utiliser un mandat ou un chèque de voyage si le montant dû au CBP ne dépasse pas 50 dollars.

Conclusion

Les voyageurs doivent se familiariser avec les lois américaines relatives au paiement des droits de douane. Cela leur permettra de ne pas être surpris par des frais supplémentaires ou des amendes à payer à la frontière lors de leur entrée aux États-Unis.

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